Vertaling van "informée et explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9 bis) "consentement de la personne concernée": toute manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et explicite par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif univoque, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;
(9a) 'the data subject's consent' means any freely given specific, informed and explicit indication of his or her wishes by which the data subject, either by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement to personal data relating to him or her being processed;

la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.
the data subject has explicitly consented to the proposed transfer, after having been informed of the possible risks of such transfers for the data subject due to the absence of an adequacy decision and appropriate safeguards.

se conformer aux exigences énoncées à l'article 2, point e), de la présente décision déléguée en ce qui concerne le consentement éclairé de la personne, et en particulier le consentement éclairé donné librement, de manière non équivoque et explicite, par la personne concernée, ou son représentant légal, une fois celle-ci dûment informée, d'une part, de la finalité, de la nature, de la signification et des répercussions possibles de l'utilisation de ses données personnelles et médicales, en cas d'échange de données médicales à caractère personnel dans le cadre de la présente décision déléguée et, d'autre part, de ses droits au titre de la réglementation applicable sur la protection des données.
ensure that the informed consent of the data subject complies with the requirements set out in Article 2(e) of this Delegated Decision, in particular informed consent given freely, unambiguously and explicitly by the subject or his/her legal representative after being informed of the purpose, nature, significance and implications of the use of his/her personal and health data, if personal health data is exchanged under this Delegated Decision, and being informed of his/her rights under the applicable data protection rules.

(25) Le consentement devrait être donné de manière explicite, selon toute modalité appropriée permettant une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, consistant soit en une déclaration soit en un acte non équivoque de la personne concernée, garantissant qu'elle consent bien en toute connaissance de cause au traitement des données à caractère personnel, par exemple en cochant une case lorsqu'elle consulte un site internet ou par le biais de toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.
(25) Consent should be given explicitly by any appropriate method enabling a freely given specific and informed indication of the data subject's wishes, either by a statement or by a clear affirmative action by the data subject, ensuring that individuals are aware that they give their consent to the processing of personal data, including by ticking a box when visiting an Internet website or by any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence or inactivity should therefore not constitute consent.

«consentement de la personne concernée», toute manifestation de volonté, libre, spécifique, claire et informée par laquelle la personne concernée accepte explicitement et sans équivoque que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement,
(n) ‘the data subject’s consent’ means any freely given specific, explicit and informed indication of his/her wishes by which the data subject clearly and unambiguously signifies his/her agreement to personal data relating to him/her being processed;

(21 bis) Afin de se conformer au principe reconnu de liberté, l'issue des procédures de REL ne devrait pas avoir un effet contraignant pour les parties, à moins qu'elles n'en soient informées avant le début de la procédure et expriment explicitement leur consentement à cet égard.
(21a) In order to comply with the recognised principle of liberty, the outcome of ADR procedures should not be binding for the parties unless they are informed before the commencement of the procedure about the binding nature of the outcome and explicitly state their consent to it.

(8) «consentement de la personne concernée»: toute manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et explicite par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif univoque, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;
(8) 'the data subject's consent' means any freely given specific, informed and explicit indication of his or her wishes by which the data subject, either by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement to personal data relating to them being processed;

La Commission informe l'État membre concerné, dans un délai de deux mois après avoir été informée de la clôture des négociations, de toute réserve qu'elle aurait concernant la compatibilité de l'accord négocié, de ses annexes et des autres textes auxquels il fait explicitement référence, avec le droit de l'Union, notamment avec le droit de la concurrence et avec la législation relative au marché intérieur de l'énergie de l'Union, ou avec les accords internationaux conclus par l'Union.
The Commission shall inform that Member State, within two months of being informed of the closure of the negotiations, of any doubts about the compatibility of the negotiated agreement, and its annexes and other texts it refers to explicitly, with Union law, in particular with Union competition law and internal energy market legislation, or with international agreements concluded by the Union.

considérant qu'il convient d'expliciter la procédure par laquelle les autorités fiscales des États membres sont informées par les opérateurs des livraisons expédiées ou reçues au moyen de ce document d'acompagnement;
Whereas the procedure by which the tax authorities of the Member States are informed by traders of deliveries dispatched or received by means of an accompanying document should be explained;