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Vertaling van "ainsi progressivement remplacés " (Frans → Engels) :

Dans l’intérêt des investisseurs de l’Union et de leurs investissements dans des pays tiers ainsi que dans celui des États membres qui accueillent des investisseurs et des investissements étrangers, les accords bilatéraux d’investissement qui précisent et garantissent les conditions d’investissement devraient être maintenus en vigueur et remplacés progressivement par des accords d’investissement de l’Union prévoyant des niveaux élevés de protection des investissements.

In the interest of Union investors and their investments in third countries, and of Member States hosting foreign investors and investments, bilateral investment agreements that specify and guarantee the conditions of investment should be maintained in force and progressively replaced by investment agreements of the Union, providing for high standards of investment protection.


Dans le droit fil de sa proposition de décision relative au système des ressources propres de l'UE , la Commission propose que les recettes générées soient utilisées, en tout ou en partie, pour remplacer progressivement les contributions des États membres au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les budgets nationaux.

In line with its proposal for a decision on the EU's system of own resources , the Commission proposes that the revenue generated be used, either wholly or partially, to gradually replace member states' contributions to the EU budget, thereby alleviating the burden on national treasuries.


Deuxièmement, les clauses de limitation dans le temps prévues dans le statut exigent de nouvelles solutions concernant les adaptations annuelles des salaires, des pensions et des contributions au régime de pension, ainsi que le remplacement du «prélèvement spécial», une taxe supplémentaire instaurée en 2004 et dont le taux est passé progressivement de 2,5 à 5,5 %.

Second: sunset clauses in the Staff Regulations require new solutions for the annual adjustments of salaries, pensions and pension contributions as well as the replacement of the so-called special levy, an extra tax introduced in 2004 which increased over time from 2.5% to 5.5%.


Dans le droit fil de la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne, présentée par la Commission le 29 juin 2011[5], la présente proposition vise également à créer une nouvelle source de recettes, avec pour objectif de remplacer progressivement les contributions nationales au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les trésors nationaux.

In line with the Commission Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011[5], this proposal also aims at creating a new revenue stream with the objective to gradually displace national contributions to the EU budget, leaving a lesser burden on national treasuries.


invite l'Union et ses États membres à assurer, au niveau de la palette énergétique, une phase de transition, pilotée par les responsables politiques et menée par les entreprises, permettant, avec le soutien actif des pouvoirs publics dans les États membres et au niveau européen, ainsi que le plus haut degré possible de coopération avec d'autres pays et organisations internationales, de compléter progressivement, puis de réduire et remplacer, l'utilisation des combustibles ...[+++]

Calls on the EU and its Member States to secure a transitional phase in the energy mix, influenced by politicians and led by entrepreneurs, during which the use of renewable energy sources gradually supplements and subsequently reduces and replaces the use of fossil fuels, by means of active support from the public authorities in the Member States and at EU level, together with the greatest possible degree of cooperation with other countries and international organisations;


Les instruments nationaux existants seront ainsi progressivement remplacés par des instruments SEPA basés sur les mécanismes et cadres communs qui auront été définis.

The current national instruments will gradually be replaced by SEPA instruments based on the common schemes and frameworks.


Les instruments nationaux existants seront ainsi progressivement remplacés par des instruments SEPA basés sur les mécanismes et cadres communs qui auront été définis.

The current national instruments will gradually be replaced by SEPA instruments based on the common schemes and frameworks.


Dans un second temps, il devrait toutefois remplacer progressivement les systèmes de surveillance nationaux aux frontières terrestres et maritimes, offrant ainsi une solution économiquement rationnelle, avec une surveillance à la fois radar et satellite au niveau européen, tenant compte des évolutions constantes réalisées dans le cadre du GMES ( Global Monitoring for Environment and Security - surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité). L'EUROSUR bénéficiera de l'expérience acquise aux niveaux nati ...[+++]

In a second stage, however, it should gradually replace national surveillance systems at land and maritime borders, providing a cost-efficient solution, including e. g. a combination of radar and satellite surveillance at European level, taking into account on-going developments realised in the framework of GMES (Global Monitoring for Environment and Security. EUROSUR will benefit from experience at national and European level with similar surveillance systems; possible synergies with existing European surveillance systems for other purposes should also be explored. In the maritime domain, the vessel monitoring system SafeSeaNet is curr ...[+++]


Après l'adhésion et jusqu'en 2006, le soutien de l'UE en faveur de la protection de l'environnement sera multiplié par trois par rapport à la période de préadhésion, lorsque les instruments de préadhésion (Phare, ISPA et SAPARD) seront progressivement remplacés par les instruments structurels et les instruments de développement rural, ainsi que les actions transitoires pour le renforcement institutionnel.

After accession and up to 2006 EU support for environmental protection will increase more than threefold compared to the pre-accession period as the structural and rural development instruments plus the transitional institutional building facility take over from the pre-accession instruments (Phare, ISPA and Sapard).


Bien que les participants restreignent leur liberté de fabriquer d'autres appareils que ceux étiquetés A à C (avec certaines exceptions), restreignant ainsi la concurrence, l'accord remplit les conditions pour une exemption conformément à l'article 81, paragraphe 3, du traité CE: des produits technologiquement plus efficaces et avancés sont susceptibles de remplacer ceux éliminés progressivement; les économies sur les factures d'électricité pour les différents acheteurs plus que compensent des coûts d'achat potentiellement plus élevé ...[+++]

Although participants restrict their freedom to manufacture other machines than those labelled A to C (with some exceptions), thereby restricting competition, the agreement fulfils the conditions for an exemption pursuant to Article 81 (3) of the EC Treaty: more efficient and technologically advanced products are likely to replace those phased out; savings on electricity bills for individual purchasers more than compensate potentially higher purchase costs; the agreement is also beneficial in reducing emissions from electricity gene ...[+++]


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