Traduction de «vigueur et remplacés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un projet de loi entre en vigueur, il remplace automatiquement toute loi antérieure.
When any bill comes into being, it automatically replaces all the legislation prior to that.

Il faut adopter un livre blanc exposant la politique de défense et si le livre blanc contient des formules—par exemple pour le financement des immobilisations ou relativement au pourcentage du budget consacré à la qualité de vie—le gouvernement prend de fait l'engagement de consacrer telle proportion de son budget, tant que le livre blanc demeurera en vigueur, au remplacement d'immobilisations, telle proportion à ce secteur, telle proportion à tel autre.
If you adopt a white paper as a defence policy, and if the white paper contains certain formulae within it—let's say, with regard to capital funding or with regard to the amount or percentage of the budget that goes to quality of life, for example—then you've made a commitment that as long as that white paper is in effect, you're going to have so much of the budget set aside for capital replacements, so much set aside for this, so much set aside for that.

Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.
In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.

Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, qui dispose: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées».
This Report responds to the requirement of Article 23(2) of the Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA, according to which: "The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals".

3. Elle s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce du [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte] au [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte + 24 mois], ainsi qu’aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 avril 2015.
3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece as from [OJ to replace this by the exact date of entry into force] until [OJ to replace this by the exact date of entry into force plus 24 months] , as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 April 2015 onwards.

Dans l’intérêt des investisseurs de l’Union et de leurs investissements dans des pays tiers ainsi que dans celui des États membres qui accueillent des investisseurs et des investissements étrangers, les accords bilatéraux d’investissement qui précisent et garantissent les conditions d’investissement devraient être maintenus en vigueur et remplacés progressivement par des accords d’investissement de l’Union prévoyant des niveaux élevés de protection des investissements.
In the interest of Union investors and their investments in third countries, and of Member States hosting foreign investors and investments, bilateral investment agreements that specify and guarantee the conditions of investment should be maintained in force and progressively replaced by investment agreements of the Union, providing for high standards of investment protection.

au point 1.4 «Documents de référence» de l’annexe, le deuxième tiret après le titre «Mesures législatives en vigueur» est remplacé par «STI contrôle-commande et signalisation».
the second indent under the headline ‘Legislative measures in force’ in Section 1.4 ‘Referenced documents’ of the Annex is replaced by ‘Control-Command and Signalling TSI’.

Les accords de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) actuellement en vigueur seront remplacés par des accords de pêche durable (APD), qui permettront de garantir que l'exploitation des ressources halieutiques repose sur des avis scientifiques fiables et ne cible que les ressources excédentaires que les pays partenaires ne peuvent ou ne veulent pêcher eux-mêmes.
Sustainable Fisheries Agreements (SFAs) will replace the existing Fisheries Partnership Agreements (FPAs) and they will ensure that the exploitation of fishery resources takes place on the basis of sound scientific advice only targeting surplus resources that the partner country cannot or does not want to fish itself.

En janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale est entré en vigueur pour remplacer les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d'adoption que le gouvernement du Québec offrait en vertu du régime d'assurance-emploi fédéral.
In January 2006, the Québec Parental Insurance Plan came into force, replacing the maternity benefits, parental benefits and the adoption benefits previously available under the federal Employment Insurance plan.

Je suis heureux d'annoncer que, le 1juin 2005, le gouverneur en conseil a mis en vigueur les dispositions restantes, de sorte que les codes de conduite, ou règles sur les conflits d'intérêts, adoptés respectivement par le Sénat et les Communes sont maintenant en vigueur et remplacent ces dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada.
I am pleased to advise that on June 1, 2005, the Governor-in-Council brought these remaining provisions into force, with the effect that the code of conduct or conflict of interest rules, as adopted by the Senate and the House of Commons respectively, are now in force in place of those provisions of the Parliament of Canada Act.