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Vertaling van "ainsi investi était censé rester " (Frans → Engels) :

Je vous renvoie au paragraphe 25 (1), qui était censé rester en vigueur tant que la centrale hydroélectrique du Manitoba resterait en activité.

I referred to subsection 25 (1), which was supposed to go on as long as the Manitoba Hydro development was being used, being operated.


Le rapport était censé dresser le bilan de la situation actuelle de la gouvernance budgétaire. L'objectif était en particulier d'évaluer le fonctionnement des règles actuelles de gouvernance économique ainsi que de décrire les défis à venir.

The purpose of the report was to examine the state of play in the area of economic governance and, in particular, describe the way in which the current economic governance rules operate and outline future challenges.


Même si cet accord, conclu à Pretoria le 11 octobre 1999, était censé rester en vigueur indéfiniment, il prévoyait une révision dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur.

Although this agreement, which was concluded in Pretoria on 11 October 1999, was set to be in force indefinitely, it provided for a review within five years of its entry into force.


Les contribuables canadiens ont payé son déplacement pour qu'il puisse participer à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques et il était censé rester sur place pour travailler toute la semaine.

After Canadian taxpayers paid his way to attend the UN climate change conference, he was supposed to spend the week there working.


Ainsi que le rappellent les juridictions de l'Union, notamment dans leurs arrêts mentionnés aux considérants 7 et 8, en l'espèce, une dotation en capital supplémentaire au bénéfice d'EDF correspondant à l'impôt dû ne favoriserait pas l'entreprise qui en bénéficie en lui fournissant un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE s'il était établi qu'un actionnaire privé hypothétique aurait investi dans EDF un montant égal, à des conditions et dans une ...[+++]

As pointed out by the EU courts in their judgments referred to in recitals 7 and 8 in this case, a further capital contribution to EDF of an amount equal to the tax owed could not be regarded as conferring an economic advantage on the undertaking within the meaning of Article 107(1) TFEU, if it was established that a hypothetical private shareholder would have invested an equivalent amount in EDF, on similar terms and in similar circumstances, in accordance with the prudent private investor in a market economy test.


M. Claude Duplain: Le député d'Abitibi Témiscamingue m'a donné l'exemple, à un moment donné, de REER où les gens investissent dans des fonds, comme les fonds de syndicats ou autres—je ne les connais pas tous—et où l'argent ainsi investi était censé rester dans le milieu.

Mr. Claude Duplain: The member for Abitibi Témiscamingue gave me an example at one point of an RRSP, where people invested in funds such as union funds or other funds—I don't know them all—and the money was supposed to stay in the region.


Il était censé rester en application jusqu'à la mise en place d'une procédure de gestion révisée fixant des quotas de capture sur la base de données scientifiques.

This was intended to be pending a Revised Management Procedure to allow catch limits based on scientific data.


Le parti du leader du gouvernement était censé rester un gouvernement en attente, mais il a été élu pour former un gouvernement.

The leader's party was supposed to be a government in waiting, and they were elected to be a government.


Il ne faut dès lors pas s'étonner qu'un rapport qui était censé porter surtout sur les manières de soutenir les secteurs directement affectés par les attentats du 11 septembre devienne une réaffirmation d'un dogme à la mode : il faut, à Barcelone, accélérer les libéralisations et les réformes du marché du travail ainsi qu'accomplir aveuglément les objectifs définis par le pacte de stabilité sans tenir compte des problèmes liés à la phase du cycle dans laquelle nous nous trouvons.

It should therefore come as no surprise that a report which is supposed to address the ways in which we can support the sectors directly affected by the attacks of 11 September ultimately turns out to be a reaffirmation of the prevailing dogma. It states that, in Barcelona, we need to step up the liberalisations and reforms of the labour market and blindly comply with the objectives outlined in the Stability Pact without taking account of the problems of the stage in the cycle that we have now reached.


L'ancien chef de la bande de la vallée d'Annapolis était censé refuser de signer, mais il y a eu des élections et je ne sais pas quelle est l'opinion du nouveau chef, s'il a décidé de rester partie à la convention ou s'il a été tenté de rester parce qu'il est aussi le vice-président.

The former chief of Annapolis Valley Band was going to drop out of the signing, but there were re-elections, and I'm not sure exactly of the views of this new chief, whether he's staying on or whether he was enticed to stay on because he's also the vice-president of it.




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ainsi investi était censé rester ->

Date index: 2025-01-18
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