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Vertaling van "aides publiques devront également " (Frans → Engels) :

Pour préserver les recettes publiques, les États membres devront également veiller à ce que le taux moyen pondéré de TVA soit d'au moins 12 %.

To safeguard public revenues, Member States will also have to ensure that the weighted average VAT rate is at least 12%.


Les mesures élaborées au niveau régional devront également être évaluées sur une base régulière par le CSTEP ou le CIEM afin de s'assurer qu'elles sont compatibles avec les objectifs de la PCP.

Measures developed regionally will also have to be evaluated on a regular basis by STECF or ICES to ensure such measures are consistent with objectives of the CFP.


Elles devront également favoriser l'innovation et la création qui participent à la relance d'une base industrielle solide en Europe et au développement d'une société de services compétitive.

They should also encourage innovation and creativity, which contribute to the revival of a strong industrial economy in Europe and the development of a competitive services-based society.


Le comportement de l'entreprise dominante peut également élever des barrières à l'entrée, notamment lorsqu'elle a réalisé des investissements importants que les nouveaux arrivants ou les concurrents devront égaler (12), ou lorsqu'elle a conclu avec ses clients des contrats à long terme qui ont des effets d'éviction.

The dominant undertaking's own conduct may also create barriers to entry, for example where it has made significant investments which entrants or competitors would have to match (12), or where it has concluded long-term contracts with its customers that have appreciable foreclosing effects.


Des travaux de recherche devront également être effectués pour explorer de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques et pour répondre avec souplesse aux nouveaux besoins politiques qui apparaîtront pendant la durée du programme-cadre.

Research will also be needed to explore new scientific and technological opportunities and to respond in a flexible way to new policy needs that arise during the course of the Seventh Framework Programme.


Les discussions devront également se poursuivre avec les acteurs compétents sur la possibilité de développer le partenariat entre les OBNL et les autorités publiques en vue d'établir un juste équilibre entre la régulation d'origine législative et l'autorégulation du secteur à but non lucratif.

It should be further discussed with relevant stakeholders how partnership between NPOs and state authorities could be developed to find an appropriate balance between statutory and self-regulation for the non-profit sector.


Les discussions devront également se poursuivre avec les acteurs compétents sur la possibilité de développer le partenariat entre les OBNL et les autorités publiques en vue d'établir un juste équilibre entre la régulation d'origine législative et l'autorégulation du secteur à but non lucratif .

It should be further discussed with relevant stakeholders how partnership between NPOs and state authorities could be developed to find an appropriate balance between statutory and self-regulation for the non-profit sector .


Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits.

Airlines will be required to include in their tender documents, evidence of their financial standing (an annual report and audited accounts for the past 3 years must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.


Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (une référence bancaire équivalent à la valeur du contrat, ainsi que le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits.

Airlines will be required to include in their tender documents evidence of their financial standing (a bank reference to cover the contract value together with an annual report and audited accounts for the past 3 years must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.


Les transporteurs aériens devront inclure dans leur offre des informations probantes relatives à leur situation financière (le rapport annuel et les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices, s'ils sont disponibles, devront également être fournis, avec le chiffre d'affaires et le bénéfice avant impôt pour ces trois années), à leur expérience et à leur capacité technique de fournir les services décrits.

Airlines will be required to include in their tender documents, evidence of their financial standing (an annual report and audited accounts for the past 3 years, if these are available, must be provided and must include turnover and pre-tax profit for the past 3 years), previous experience and technical capability to provide the services described.




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aides publiques devront également ->

Date index: 2023-03-22
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