Traduction de «aides directes soient introduites progressivement » (Français → Anglais) :

La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soient introduites pour les instruments moins liquides dans le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) .
The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).

Conformément à la directive 2004/49/CE, des méthodes de sécurité communes devraient être introduites progressivement pour veiller au maintien d'un niveau de sécurité élevé et, lorsque cela est nécessaire et raisonnablement réalisable, à l'amélioration de ce niveau.
Pursuant to Directive 2004/49/EC, common safety methods should be gradually introduced to ensure that a high level of safety is maintained and, when and where necessary and reasonably practicable, improved.

L'exigence de coussin pour les EISm doit être introduite progressivement sur une période de trois ans conformément à l'article 162, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE: la première phase de cette exigence, visée à l'article 162, paragraphe 5, point a), de ladite directive, doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2016 pour les EISm qui ont été recensés par les autorités pertinentes au début de 2015 sur la base de données de fin d'exercice antérieures à juillet 2014.
The G-SII buffer requirement should be phased in over a period of three years in accordance with Article 162(5) of Directive 2013/36/EU: the first step of the requirement referred to in Article 162(5)(a) of Directive 2013/36/EU should apply from 1 January 2016 for those G-SIIs which have been identified by relevant authorities in early 2015, on the basis of data of financial year-ends prior to July 2014.

Il y a lieu que le présent règlement s'applique à compter du 1er janvier 2015, tandis que l'exigence de détenir un coussin pour les EISm prévue à l'article 131, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE s'appliquera et sera introduite progressivement à partir du 1er janvier 2016.
This Regulation should apply from 1 January 2015, as the requirement to maintain a G-SII buffer set out in Article 131(4) of Directive 2013/36/EU will apply and be phased in from 1 January 2016.

Le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture s’est dit ouvert à une révision du calendrier d’adoption des règlements établissant les possibilités de pêche, pour autant que les changements soient introduits progressivement.
The Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture has said that it is open to considering a change in the timing of fishing opportunities regulations provided that any change is made progressively.

Les autorités compétentes, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure veillent à ce que des vérifications périodiques correspondant à celles prévues par l’article 16 soient appliquées progressivement aux conducteurs qui ne possèdent pas de licences et d’attestations conformes à la présente directive.
Competent authorities, railway undertakings and infrastructure managers shall ensure the gradual application of periodic checks corresponding to those provided for by Article 16 to drivers who do not hold licences and certificates in conformity with this Directive.

6. Par dérogation, les États membres peuvent demander que les demandes concernant le regroupement familial d'enfants mineurs soient introduites avant que ceux-ci n'aient atteint l'âge de 15 ans, conformément aux dispositions de leur législation en vigueur à la date de la mise en oeuvre de la présente directive.
6. By way of derogation, Member States may request that the applications concerning family reunification of minor children have to be submitted before the age of 15, as provided for by its existing legislation on the date of the implementation of this Directive.

Le but de la directive est de faire en sorte que seuls des produits de consommation sûrs soient introduits sur le marché communautaire.
The purpose of the Directive is to ensure that only safe consumer products are placed on the Community market.