Traduction de «aide communautaire sera vraisemblablement très » (Français → Anglais) :

L'écart entre le nombre de données de catégorie 2 envoyées à EURODAC et les chiffres d'autres sources de statistiques sur le nombre de franchissements irréguliers des frontières dans les États membres, mis en évidence par les statistiques EURODAC, est très vraisemblablement dû à la définition vague figurant à l'article 8, paragraphe 1, du règlement EURODAC[14]. Cette question sera clarifiée dans le cadre du réexamen en cours du règlement EURODAC.
The issue of divergence between the number of category 2 data sent to EURODAC and other sources of statistics on the volume of irregular border crossings in the Member States, highlighted by the EURODAC statistics, is most likely due to the vague definition in Article 8(1) of the EURODAC Regulation.[14] This issue will be clarified in the framework of the on-going revision of the EURODAC Regulation.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Un appel devant le Tribunal de première instance sera vraisemblablement introduit pour environ 25 % des jugements prononcés par le Tribunal du brevet communautaire.
In about 25% of the cases decided by the Community Patent Court an appeal to the Court of First Instance is likely to be filed.

Il semble que les États membres préfèrent une modification très limitée du traité qui sera vraisemblablement placée sous l’article 136, dont les dispositions sont spécifiques aux États membres de la zone euro.
It seems that the Member States have a preference for a very limited treaty change which will presumably be placed under Article 136, whose provisions are specific to the euro-area Member States.

K. considérant que, pour les femmes, la diminution du nombre d'emplois s'accompagne surtout d'un réajustement des horaires de travail, notamment d'un allongement de la durée du travail, souvent à des postes à horaires variables; considérant que l'effet de la reprise sera très vraisemblablement plus rapide dans le secteur industriel et entrainera ainsi une reprise du travail masculin qui augmentera plus vite que le travail féminin; considérant que ce dernier sera plus durablement touché par les mesures d'austérité prises dans les services publics, hypothéquant ainsi à long terme les progrès réalisés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes;
K. whereas for women a fall in the number of jobs frequently goes hand in hand with the readjustment of work schedules, including longer working hours often involving different shifts; whereas it is extremely likely that recovery will be felt more rapidly in the industrial sector, thereby bringing about recovery in male employment, which will pick up faster than female employment; whereas austerity measures in the public services will have a more lasting effect on female employment, thus jeopardising in the long term the progress that has been made in the field of gender equality;

Ce que je voudrais souligner ici, c’est que toute tentative d’introduire des traitements de faveur dans le cadre communautaire sera certainement reflétée dans le vote politique de 2009, pouvant ainsi entraîner la radicalisation d’un électorat qui a voté de manière très enthousiaste pour l’adhésion de ces pays à l’UE.
What I would like to emphasize here is that any attempt to introduce exceptional treatments in the Community framework will be certainly reflected in the 2009 political vote, which might provide reasons for the radicalization of an electorate that voted very enthusiastically in favour of these countries’ accession to the EU.

- ce système est plus fragile que le précédent, en ce sens que les quotas d'importation attribués à chaque pays risquent d'être soumis à de fortes pressions pour être renégociés à la hausse dès qu'une récolte communautaire sera inférieure à la normale ; la Commission devra être très vigilante sur ce point, et veiller à ce que des sous-contingents ne soient accordés à des pays tiers qu'en échange d'avantages substantiels obtenus.
– this system is less stable than the previous system in that the import quotas allocated to each country are likely to come under strong pressure to be renegotiated upwards whenever there is a below-average Community harvest; the Commission will have to be very vigilant on this point and make sure that sub-quotas are not granted to non-member countries except in exchange for substantial advantages.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai peut-être été très long, mais c'était l'occasion de lancer déjà un peu le débat sur le prochain programme-cadre, qui sera vraisemblablement adopté dans les prochaines semaines, voire la semaine prochaine, ce qui me permettrait de venir présenter dans une quinzaine les grandes lignes du programme-cadre, dans la continuité du rapport de Mme Plooij.
Mr President, ladies and gentlemen, perhaps I have spoken at great length, but this was an opportunity for me to spark off some debate on the forthcoming Framework Programme, which will probably be adopted in the next few weeks, or even next week. That would allow me to come and present the broad outlines of the new Framework Programme in about a fortnight's time, as a follow-up to Mrs Plooij-van Gorsel's report.

L'Union a besoin d'une politique de cohésion qui s'adresse à trois catégories de régions et de problèmes structurels: 1) les régions très en retard de développement, 60 % situées dans les pays encore candidats; 2) les régions des Quinze n'ayant pas achevé le processus de convergence réelle (notamment dans les 3 pays de la cohésion) ; 3) les régions connaissant des difficultés structurelles graves telles que certaines zones urbaines, des régions en reconversion industrielle, des zones rurales dépendantes de l'agriculture et/ou de la pêche, des zones à handicaps naturels ou démographiques (îles, montagnes, régions ultrapériphériques, etc.).Afin d'éviter les saupoudrages financiers, la politique de cohésion devra se concentrer sur les actions qui apporteront une réelle valeur ajoutée communautaire. Un lien plus fort sera établi entre l'attribution des allocations financières, la valeur ajoutée des interventions et les résultats attendus.
"The Union needs a cohesion policy which addresses three types of region and structural problems": (1) regions whose development is lagging very far behind, 60 % of which are in the applicant countries; (2) regions of the Fifteen which have not completed the process of real convergence (particularly in the three cohesion countries); (3) regions facing serious structural problems, such as some urban areas, areas affected by industrial conversion, rural areas dependent on agriculture and/or fishing, and areas suffering from natural or demographic handicaps (islands, mountain areas, outermost regions, etc.).To avoid funding being spread too thinly, cohesion policy should concentrate on those measures where the Community can add real value, resulting in stronger links between financial allocations, the value added by the measures and the anticipated results.

Respecter les règles communautaires, notamment en ce qui concerne les marchés publics et l'environnement, sera donc encore très difficile.
Adhering to Community rules, particularly as regards public procurement and the environment, still poses enormous difficulties.