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Vertaling van "agricoles déclarées soient " (Frans → Engels) :

2. Les États membres veillent également à ce que les parcelles agricoles déclarées soient identifiées de manière fiable.

2. Member States shall also ensure that agricultural parcels that are declared are reliably identified.


2. Les États membres veillent également à ce que les parcelles agricoles déclarées soient identifiées de manière fiable.

2. Member States shall also ensure that agricultural parcels that are declared are reliably identified.


Il convient que les mesurages fondés sur l’échantillon soient extrapolés à l’ensemble de la population ou que les mesurages soient étendus à toutes les parcelles agricoles déclarées.

Results from the sample-based measurements should be extrapolated to the rest of the population or the measurements should be extended to all the agricultural parcels declared.


Il convient que les mesurages fondés sur l’échantillon soient extrapolés à l’ensemble de la population ou que les mesurages soient étendus à toutes les parcelles agricoles déclarées.

Results from the sample-based measurements should be extrapolated to the rest of the population or the measurements should be extended to all the agricultural parcels declared.


Les aides aux investissements accordées aux jeunes agriculteurs à cette fin seront toutefois déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité, à condition que ces derniers soient mentionnés comme tels dans le plan de développement agricole visé à l'article 22, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1698/2005.

However, investment aid granted to young farmers for investments to comply with existing Community or national standards shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty when identified in the business plan referred to in Article 22(1)(c) of Regulation (EC) No 1698/2005.


Pour des raisons de simplification, lorsqu'une parcelle de référence fait l'objet d'une demande d'aide de deux ou plusieurs agriculteurs sollicitant une aide au titre du même régime d'aide et lorsque la surface totale déclarée est supérieure à la surface agricole et que la différence entre dans le cadre de la tolérance définie conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 796/2004, il convient que les États membres soient autorisés à prévoir une réduction ...[+++]

For reasons of simplification, where a reference parcel is subject to an aid application of two or more farmers applying for aid under the same aid scheme and where the overall area declared exceeds the agricultural area with a difference which falls within the tolerance defined pursuant to Article 30(1) of Regulation (EC) No 796/2004, Member States should be authorised to provide for a proportional reduction of the areas concerned.


1. Après l'expiration du délai de présentation de la demande unique, des parcelles agricoles, accompagnées, le cas échéant, des droits au paiement correspondants, non encore déclarées dans la demande unique au titre de l'un au l'autre régime d'aide «surfaces» peuvent être ajoutées pour autant que les exigences prévues par les régimes d'aide concernés soient respectées.

1. After the expiry of the time limit for the submission of the single application, individual agricultural parcels, as the case may be, accompanied by the corresponding payment entitlements, not yet declared in the single application for the purposes of any of the area-related aid schemes, may be added in the single application provided that the requirements under the aid schemes concerned are respected.


1. Après l'expiration du délai de présentation de la demande unique, des parcelles agricoles, accompagnées, le cas échéant, des droits au paiement correspondants, non encore déclarées dans la demande unique au titre de l'un au l'autre régime d'aide «surfaces» peuvent être ajoutées pour autant que les exigences prévues par les régimes d'aide concernés soient respectées.

1. After the expiry of the time limit for the submission of the single application, individual agricultural parcels, as the case may be, accompanied by the corresponding payment entitlements, not yet declared in the single application for the purposes of any of the area-related aid schemes, may be added in the single application provided that the requirements under the aid schemes concerned are respected.


Les aides aux investissements accordées aux jeunes agriculteurs à cette fin seront toutefois déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité, à condition que ces derniers soient mentionnés comme tels dans le plan de développement agricole visé à l'article 22, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1698/2005.

However, investment aid granted to young farmers for investments to comply with existing Community or national standards shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty when identified in the business plan referred to in Article 22(1)(c) of Regulation (EC) No 1698/2005.


Quand ils vont voir le ministre Eggleton pour lui demander que ces régions soient déclarées régions sinistrées, le ministre s'exclame qu'il s'agit là d'un problème agricole et les envoie chez M. Vanclief.

When they go to see Minister Eggleton because they want their regions declared disaster areas, Minister Eggleton says, " Oh, no, this is an agricultural problem.




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agricoles déclarées soient ->

Date index: 2025-09-11
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