Vertaling van "agents pourraient décider eux-mêmes " (Frans → Engels) :

S'agissant des montants inférieurs à ce seuil, les Etats membres décident eux-mêmes (sans préjudice des contrôles sur place effectués par la Commission) si les conditions pour la dispense sont réunies. L'examen des demandes de dispense par la Commission a constitué une tâche particulièrement importante et grandissante pour elle.
For amounts below this threshold, the Member States themselves decide whether the conditions for a waiver have been met (without prejudice to on-the-spot inspections by the Commission).Examination of the waiver requests is a particularly important and ever-growing task for the Commission.

Nous avons vu — non pas au sein de la GRC mais de la police provinciale de l'Ontario — un exemple récent où un Taser a été déployé sur une détenue de 14 ans qui ne voulait pas coopérer ou qui faisait preuve de comportements qui étaient contraires à ce que souhaitaient ses gardiens, mais nous ne voulons pas de situations où la terminologie et l'usage seraient tellement sujets à l'interprétation que les agents pourraient décider eux-mêmes s'il y a danger pour la « sécurité publique ».
We've seen—not in your force but in the OPP—a recent example where a taser was used on an inmate in custody, a 14-year-old girl, who may have been uncooperative or displaying behaviours that were contrary to the wishes of her custody holders, but we don't want a situation where the terminology and the usage is so open to interpretation that officers can make their individual judgment of what “public safety” involves.

[.] les communications et les services offerts au public sont rendus non seulement par les bureaux des agents du Parlement, mais certains d'entre eux ne peuvent être rendus que par les agents du Parlement (..). Cette interprétation est de plus conforme à l'objet de la Partie IV de la Loi sur les langues officielles et au principe de l'égalité réelle car elle permet aux parlementaires et au public de recevoir tous les services des bureaux des agents du Parlement dans la langue officielle de leur choix, y compris les services rendus par les agents du Parlement eux-mêmes.
.communications and services to the public are provided not only by the offices of the Officers of Parliament, but some of them can only be provided by the Officers of Parliament themselves.This interpretation is also consistent with the objective of Part IV and the principle of substantive equality, because it enables parliamentarians and the public to receive all services from offices of Officers of Parliament in the official language of their choice, including services provided by the Officers of Parliament themselves.

Les citoyens européens devraient ainsi être autorisés à décider eux-mêmes de la force des liens qu’ils entretiennent avec leur pays d’origine.
These should empower EU citizens to determine themselves the strength of the ties they maintain with the home country.

Dans la recommandation qui l'accompagne, la Commission propose d'aborder de manière ouverte et proportionnée la question des droits politiques des citoyens qui exercent leur droit de libre circulation, en partant du principe que ces citoyens devraient être autorisés à décider eux-mêmes du degré de l'intérêt qu'ils continuent à porter à la vie politique de leur pays d’origine.
In the accompanying Recommendation, the Commission proposes inclusive and proportionate approaches towards the political rights of citizens who exercise their free movement rights, based on the premise that these citizens should be empowered to determine themselves whether they maintain a strong interest in the political life of their home country.

Il y a quelques domaines très restreints où c'est la ministre qui prend elle-même les décisions; il y a plusieurs domaines où ce sont les fonctionnaires qui prennent les décisions au nom de la ministre, en tant que délégués; et il y a une variété d'autres catégories où la loi confère aux agents le pouvoir de décider eux-mêmes.
There are a couple of very restricted areas where the minister must decide personally; there are a number of areas where officials make decisions on behalf of the minister, as her delegate; and there is a variety of other categories where the law gives to individual officers the right to decide on their own.

Le Parlement européen a été le seul Parlement d'Europe à aborder - même au temps de la guerre froide - cette question douloureuse que constituait la division de l'Europe et à œuvrer en faveur d'un avenir européen dans lequel les peuples pourraient décider eux-mêmes, en toute liberté, de leur destin commun, dans un cadre démocratique et libre.
Unlike any other parliament in Europe, the European Parliament refused, even during the Cold War, to let drop the subject of the gaping wound created by a divided Europe and pleaded for a common European future where peoples could determine their future freely and democratically

Les exploitants du secteur alimentaire doivent décider eux-mêmes des fréquences des échantillonnages et des essais requis dans le cadre de leurs procédures HACCP et autres procédures de contrôle de l'hygiène.
Food business operators should decide themselves the necessary sampling and testing frequencies as part of their procedures based on HACCP principles and other hygiene control procedures.

L'accessibilité de ces outils peut être favorisée afin de permettre aux utilisateurs de décider eux-mêmes des moyens de traiter des contenus non désirés et préjudiciables (principe de la responsabilisation des utilisateurs).
Accessibility to these tools may be promoted in order to enable users to make their own decisions on how to deal with unwanted and harmful content (user empowerment).

Dans le même temps, les sites Internet consacrés à la santé devraient clairement indiquer quelles informations ils collectent et à quelles fins ils utilisent les données à caractère personnel, et permettre aux visiteurs de décider eux-mêmes s'ils autorisent que les informations les concernant soient utilisées de la sorte en leur demandant explicitement leur consentement éclairé en vue d'activités spécifiques de collecte et d'échange de données.
At the same time, health-related websites should clearly disclose what information they gather and for what purposes they use personal data, and should allow visitors to decide for themselves whether they will permit such uses of their information by explicitly seeking visitors' informed consent for specific data-gathering and data-sharing activities.