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Traduction de «cette agence soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est également important de modifier les missions de l’Agence et, à cet égard, de veiller à ce que ses missions soient conformes à celles visées à l’article 16 du règlement (CE) no 683/2008, et à ce qu’il soit notamment possible pour l’Agence d’entreprendre d’autres actions qui peuvent lui être confiées par la Commission, afin d’assister cette dernière dans la mise en œuvre des programmes.

It is also important to modify the tasks of the Agency, and, in this regard, to ensure that its tasks are defined in accordance with those set out in Article 16 of Regulation (EC) No 683/2008, including the possibility for the Agency to accomplish other activities that may be entrusted to it by the Commission, in order to support the Commission in the implementation of the programmes.


Il est également important de modifier les missions de l’Agence et, à cet égard, de veiller à ce que ses missions soient conformes à celles visées à l’article 16 du règlement (CE) no 683/2008, et à ce qu’il soit notamment possible pour l’Agence d’entreprendre d’autres actions qui peuvent lui être confiées par la Commission, afin d’assister cette dernière dans la mise en œuvre des programmes.

It is also important to modify the tasks of the Agency, and, in this regard, to ensure that its tasks are defined in accordance with those set out in Article 16 of Regulation (EC) No 683/2008, including the possibility for the Agency to accomplish other activities that may be entrusted to it by the Commission, in order to support the Commission in the implementation of the programmes.


Pour ce qui est des autres aspects transversaux, aucun cadre de ce type ne s'applique encore à cette catégorie d'agences, pas plus qu'il n'est clairement établi que celles-ci soient suffisamment homogènes pour en justifier la création.

For other cross-cutting aspects, no overall framework exists as yet for this type of agency, nor is it clearly established whether the group is sufficiently homogeneous to justify the creation of a framework.


De cette autonomie découle la nécessité que les agences de régulation soient en mesure d'assumer la responsabilité pour les actes qui leur sont imputables, à l'égard des institutions, des opérateurs intéressés et, plus généralement, du public.

Given this autonomy, the regulatory agencies must also be accountable to the institutions, operators concerned and more generally the public.


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Nous avons fait en sorte que les trois agences soient regroupées sous un même parapluie, c'est-à-dire sous la responsabilité d'Industrie Canada pour que, d'une part, l'agence et ses politiques de développement économique soient adaptées aux réalités des régions et, d'autre part, pour qu'on puisse avoir cet esprit de famille, cette grande coordination à laquelle on faisait référence lors de la création du ministère de l'Expansion économique régionale. Ce qui fait que tout en respectant les réal ...[+++]

We put the three agencies under one umbrella, Industry Canada, so that the agency and its economic development policies would be adapted to what the regions were facing and so that there would be a sense of family, the broader co-operation people had in mind when the Department of Regional Economic Expansion was created, which makes it possible to derive the maximum benefit from economic development policies designed with the entire country in mind while still taking into account the realities, needs and viewpoints of each of the agen ...[+++]


L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) coopère avec les États membres et les entreprises du secteur pour doter l'UE de règles de sécurité efficaces qui soient proportionnées aux risques inhérents à cette activité.

The European Aviation Safety Agency (EASA) is working with Member States and industry to produce effective EU-wide safety rules that are proportionate to the risk of the operation.


Cette prérogative est importante, car le ministre peut ainsi veiller à ce que les clients de l'agence soient traités de façon juste et équitable.

This is important because the minister can ensure that the clients of the agency have been treated fairly and equitably.


Se félicitant de cette proposition, le vice-président, M. Kinnock, et le membre de la Commission, Mme Schreyer, ont déclaré: "L'adoption de la proposition concernant la création des agences d'exécution est un pas important vers la réalisation de l'objectif de la Commission de disposer d'agences qui soient à la fois suffisamment souples et spécialisées pour mettre en œuvre au mieux les programmes, tout en conservant elle même la res ...[+++]

Welcoming this proposal, Vice-President Kinnock and Commissioner Schreyer said: "The adoption of the proposal on Executive Agencies is an important step towards fulfilling the Commission's objective to have at its disposal Agencies which are both sufficiently flexible and specialised to implement programmes to the best effect, whilst itself retaining management and policy responsibility for which the Commission is and must remain accountable".


Dans ce contexte, le Comité voit d'un oeil favorable la récente initiative de soumettre le deuxième programme de travail de l'Agence, portant sur la période 1999-2003, à une consultation étendue aux ONG et demande que des formules propres à assurer le régularité de cette opération soient trouvées, par exemple par l'intégration dans le conseil d'administration d'un expert représentant les associations actives dans le domaine de l'environnement.

In this context the ESC welcomes the recent initiative to engage in a wider consultation, involving NGOs, on the Agency's second work programme, covering the 1999-2003 period.


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants) et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, Que, relativement au projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada, au plus dix autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape du comité de ce projet de loi, et qu'à l'expirati ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Young (Minister of Human Resources Development), seconded by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans) and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), moved, That in relation to Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada, not more than ten further hours shall be allotted to the consideration of the committee stage of the Bill and that, at the expiry of the time provided for in this Order, any proceedings before the Standing Committee on Human Resources Development shall be interrupted, if ...[+++]




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Date index: 2024-09-28
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