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Traduction de «afin que ces derniers soient dorénavant nommés » (Français → Anglais) :

Lorsqu'a comparu le directeur général des élections, il nous a répété à plusieurs reprises qu'il croyait qu'il était impératif que le mode de nomination des directeurs du scrutin soit modifié afin que ces derniers soient dorénavant nommés au terme de concours publics, de telle sorte qu'on puisse s'assurer de leur indépendance complète par rapport au gouvernement.

When the Chief Electoral Officer appeared before the Committee, he repeated a number of times that as far as he is concerned, there is a need to change the way returning officers are appointed, so that in future, this would be accomplished through an open competition, thus ensuring they would be completely independent from government.


Plus généralement, l'UE devrait, de plus en plus, orienter sa coopération au développement vers une aide aux catégories marginalisées afin que ces dernières soient à même de pleinement jouer leur rôle dans la société.

More generally, EU development co-operation should increasingly focus on helping marginalised groups to participate fully in society.


2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement des données et à l'accès à ces dernières, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. Member States may set up decentralised databases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed to be homogeneous throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow for cross-checks.


Bien qu'il n'y ait pas eu de recommandation très claire en ce sens de la part de la Commission Lortie, je dirais que l'évolution des pensées a amené le directeur général des élections à nous faire cette proposition visant à faire en sorte que les directeurs du scrutin soient dorénavant nommés par concours, comme c'est le cas au Québec actuellement et dans certaines autres provinces.

Even though the Lortie Commission did not make a very clear recommendation along those lines, I would say that the way in which the thinking has evolved in this area prompted the Chief Electoral Officer to make that suggestion himself, so that returning officers would in future be appointed following an open competition, as is currently the case in Quebec and some other provinces.


J'ai déposé cet amendement afin que les juges soient dorénavant des juges civils.

I brought forward this amendment so that the judges are civilian judges from now on.


Trouve-t-il pertinent que le comité se penche sur un amendement visant à inclure une formule d'indexation des montants, afin que ces derniers soient indexés annuellement au taux d'inflation, et afin d'éviter qu'une fois que l'on a fixé le montant approprié pour couvrir les dépenses, celui-ci soit indexé au fil des années pour s'ajuster au coût de la vie et au coût des accidents qui surviennent lors des travaux?

Does he think it makes sense for the committee to look at a potential amendment to include an indexing formula for the amounts, so that they are indexed annually to the inflation rate? Does the member think we could avoid having to review this issue if we set the appropriate amount to cover expenses and it is indexed over the years to adjust to the cost of living and the cost of workplace accidents?


J'espère qu'il donnera enfin une leçon au gouvernement conservateur, afin que ce dernier agisse dorénavant de manière démocratique et systématique, et ce, afin de s'assurer que la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution canadienne sont respectées.

I hope it will finally teach the Conservative government a lesson so that it acts in a systematic and democratic manner in future in order to ensure compliance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Constitution of Canada.


4. Le gestionnaire veille, conformément aux exigences énoncées à l’article 18 de la directive 2011/61/UE, à ce qu’il existe un niveau suffisant de communication interne d’informations aux instances dirigeantes, afin que ces dernières soient pleinement au courant de toute exposition significative à des titrisations et que les risques découlant de ces expositions soient gérés de façon adéquate.

4. AIFMs shall ensure, in line with the requirements laid down in Article 18 of Directive 2011/61/EU, that there is an adequate degree of internal reporting to the senior management so that senior management is fully aware of any material assumption of exposure to securitisations and that the risks arising from those exposures are adequately managed.


Une décision-cadre [34] a donc été adoptée en 2001, afin que la fraude et la contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces soient dorénavant considérées comme des infractions pénales et fassent l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

A Framework Decision [34] was adopted in 2001 to ensure that fraud and counterfeiting of non-cash means of payment are recognised as criminal offences and are subject to effective sanctions..


les États membres s'engagent à examiner de manière constante les règles techniques applicables afin que ces dernières soient abrogées, si elles sont jugées dépassées ou superflues.

the Member States undertake to keep a constant check on the technical regulations which are applied so as to withdraw those which are deemed obsolete or superfluous.


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