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Traduction de «dernier agisse dorénavant » (Français → Anglais) :

J'espère qu'il donnera enfin une leçon au gouvernement conservateur, afin que ce dernier agisse dorénavant de manière démocratique et systématique, et ce, afin de s'assurer que la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution canadienne sont respectées.

I hope it will finally teach the Conservative government a lesson so that it acts in a systematic and democratic manner in future in order to ensure compliance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Constitution of Canada.


S'agissant de ces derniers, la Commission a proposé une directive visant à donner dorénavant - jusqu'à l'introduction du régime définitif de TVA - la possibilité à tous les Etats membres d'appliquer un taux réduit aux livraisons notamment des plantes vivantes et d'autres produits de la floriculture ainsi qu'aux livraisons de bois.

For the latter, the Commission proposed a Directive to allow all Member States henceforth the option - until the definitive VAT arrangements were introduced - of applying a reduced rate to supplies of live plants and other floricultural products and to supplies of wood.




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Date index: 2024-03-21
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