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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Volume du crédit

Vertaling van "des montants afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Trouve-t-il pertinent que le comité se penche sur un amendement visant à inclure une formule d'indexation des montants, afin que ces derniers soient indexés annuellement au taux d'inflation, et afin d'éviter qu'une fois que l'on a fixé le montant approprié pour couvrir les dépenses, celui-ci soit indexé au fil des années pour s'ajuster au coût de la vie et au coût des accidents qui surviennent lors des travaux?

Does he think it makes sense for the committee to look at a potential amendment to include an indexing formula for the amounts, so that they are indexed annually to the inflation rate? Does the member think we could avoid having to review this issue if we set the appropriate amount to cover expenses and it is indexed over the years to adjust to the cost of living and the cost of workplace accidents?


L'ACDI demandait ce montant afin de pouvoir fournir une aide rapide ou immédiate en situation d'urgence.

CIDA was asking for $60 million to provide for quick or immediate assistance in time of an emergency.


83.1 L'Office peut, lorsqu'il rend une ordonnance à l'issue d'une audience tenue sous le régime de la présente loi, exiger que toute personne physique, entité ou organisation ou tout gouvernement qui était partie à l'instance fournisse une garantie, dont il fixe la nature et le montant, afin d'assurer le respect des conditions de l'ordonnance.

83.1 Where the Board issues an order following a hearing under this Act, the Board may require any individual, entity, organization or government that was a party to the hearing to provide security in the manner and amount specified by the Board for the purpose of ensuring compliance with the terms of the order.


Dans bien des régions du monde, un montant est offert par un regroupement de pools d'assureurs et d'États, c'est-à-dire des nations qui s'engagent à verser un certain montant afin d'en arriver à ces totaux.

In many parts of the world an amount is made available by a combination of insurance pools and states, i.e., nations committing to put a certain amount on the table in order to arrive at these totals.


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Nous augmentons le montant pour conjoint et d'autres montants afin d'accorder un allégement fiscal de 209 $ pour le conjoint ou un contribuable célibataire ayant un enfant ou un parent à charge.

We are increasing the spousal and other amounts to provide up to $209 of tax relief for a spouse or a single taxpayer supporting a dependent child or relative.


Dans ce même ordre d'idées, le programme spécifique devrait fournir une aide financière du même montant afin de couvrir le risque associé à la participation des PME à des projets, en leur épargnant les exigences de garantie bancaire.

Similarly, the Specific Programme should provide an equal amount of financial support with a view to covering the risks arising from SME involvement in projects, sparing them the need to provide bank guarantees.


Dans ce même ordre d’idées, le programme spécifique fournirait une aide financière du même montant afin de couvrir le risque associé à la participation des PME à des projets, en leur épargnant les exigences des garanties bancaires.

Similarly, the Specific Programme should provide an equal amount of financial support with a view to covering the risks arising from SME involvement in projects, sparing them the need to provide bank guarantees.


18. juge inacceptable que la campagne d'information "débat sur l'avenir de l'Union européenne" ne bénéficie que d'une dotation de 1,5 million d'euros, eu égard aux référendums qui vont avoir lieu sur la Constitution européenne ainsi qu'à la campagne sur la liberté, la justice et la sécurité; a par conséquent augmenté sensiblement ce montant afin de favoriser un large débat public; se déclare déterminé à améliorer les instruments d'information dans les États membres, notamment les info-points et les carrefours, a ...[+++]

18. Considers it unacceptable to allocate only EUR 1,5 million to the information campaign "Debate on the future of the European Union" in view of the coming referenda on the European Constitution and the campaign on "Freedom, Justice and Security"; has therefore substantially increased this amount, in order to promote a broad public debate; is willing to improve information tools in the Member States, in particular through the "info points" and "carrefours", as well as through partnerships and conventions; decides, therefore, to enter part of the appropriation in the reserve; will release the appropriations only if the conditions se ...[+++]


Les États membres opéreront une retenue de 10% de ces montants afin de financer des actions de restructuration et de reconversion destinées à la sauvegarde des niveaux d'emploi dans le secteur agricole dans les zones concernées.

Member States shall operate a scheme for withholding 10 % of these amounts to finance restructuring and reconversion measures to safeguard employment levels in the agricultural industry in the areas concerned.


Nous n’avons pas chiffré ces ressources, mais la Commission devrait consacrer un certain montant afin de veiller à ce que ce problème soit traité de manière efficace et afin de permettre de travailler avec les organisations concernées et avec la population sur le terrain qui dépend de la viande d’animaux sauvages pour avoir des revenus ou des protéines pour survivre.

We have avoided putting a figure on those resources, but the Commission should commit a specific amount of resources to ensure that this matter is dealt with effectively and that it is possible to work with the relevant organisations and with the people on the ground who either depend on bushmeat for income or for protein to survive.


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