Vertaling van "afin de déterminer quels seraient " (Frans → Engels) :

Une recherche a été menée aux Pays-Bas afin de déterminer quels sont les projets les plus controversés à la fois au stade du scoping et au stade de l'examen.
Research has been carried out in the Netherlands to ascertain which are the most controversial projects at both the scoping and the review stage.

(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, devraient garantir l'équilibre budgétaire de l'Organisation.
(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.

Il ne sera pas non plus possible d’adapter les règles en matière de transparence pré- et post-négociation afin de déterminer quels instruments sont liquides et quand des dérogations ou une publication différée doivent être autorisées.
Furthermore, it will not be possible to tailor the pre-trade and post-trade transparency rules, in order to determine which instruments are liquid and when waivers or deferred publication should be granted.

Il ne serait pas non plus possible d'adapter les règles en matière de transparence pré- et postnégociation afin de déterminer quels instruments sont liquides et quand des dérogations ou une publication différée devraient être autorisées.
Furthermore, it would not be possible to tailor the pre-trade and post-trade transparency rules, in order to determine which instruments are liquid and when waivers or deferred publication should be granted.

Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères afin de déterminer quels projets doivent être soumis à une évaluation en fonction de l’importance de leurs incidences sur l’environnement; il convient que les États membres ne soient pas tenus de soumettre à un examen cas par cas les projets se trouvant en dessous des seuils ou en dehors des critères fixés.
Member States may set thresholds or criteria for the purpose of determining which of such projects should be subject to assessment on the basis of the significance of their environmental effects. Member States should not be required to examine projects below those thresholds or outside those criteria on a case-by-case basis.

La Commission va concevoir une stratégie d'innovation et de déploiement pour le secteur des transports, en coordination étroite avec le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) afin de déterminer quels sont les outils politiques et de financement les plus appropriés et de garantir un déploiement rapide des résultats des recherches.
The Commission will devise an innovation and deployment strategy for the transport sector, in close cooperation with the Strategic Energy Technology Plan (SET-plan), identifying appropriate governance and financing instruments, in order to ensure a rapid deployment of research results.

En revanche, le droit de l’Union est seul applicable afin de déterminer quels sont les pièces et les documents que la Commission est habilitée à contrôler et dont il lui est loisible de prendre copie dans le cadre de ses vérifications en matière d’ententes.
However, the question of which documents and business records the Commission may examine and copy as part of its inspections under antitrust legislation is determined exclusively in accordance with EU law.

Il convient de ce fait de développer des statistiques ciblées afin de déterminer quels sont les infrastructures de transport et les services d'intérêt général adaptés à ces tendances.
For this reason, targeted statistics should be compiled to establish the transport infrastructure and services of general interest that are best suited to this trend.