Traduction de «afférente aux frais de combustible réellement encourus » (Français → Anglais) :

Les coûts de transaction et les frais récurrents associés aux instruments financiers doivent par conséquent être également inclus dans la totalisation requise des coûts et frais et estimés au moyen d'hypothèses raisonnables, accompagnés d'une explication indiquant que ces estimations sont basées sur des hypothèses et peuvent dévier des coûts et frais qui seront réellement encourus.
Transactions costs and ongoing charges on financial instruments should therefore also be included in the required aggregation of costs and charges and should be estimated using reasonable assumptions, accompanied by an explanation that such estimations are based on assumptions and may deviate from costs and charges that will actually be incurred.

Les frais de personnel pour Mme H. à hauteur de 56,76 euros, des frais de déplacement à hauteur de 1 354,08 euros et des coûts de prestations de service à hauteur de 351,82 euros encourus par Technische Universität Dresden dans le cadre de l’exécution du contrat, portant la référence 2003114 (SI2.377438), relatif au financement du projet «Collection of European Data on Lifestyle Health Determinants — Coordinating Party (LiS)» mené au titre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) sont éligibles, de sorte que la créance de la Commission européenne afférente à ces montants et inscrite dans la note de débit no 3241011712, du 4 novembre 2010, est infondée.
Declares that Ms H’s staffing costs, amounting to EUR 56,76, her travel expenses, amounting to EUR 1 354,08, and the service costs amounting to EUR 351,82 incurred by Technische Universität Dresden in performing Contract No 203114 (SI2.377438) concerning the funding of the project ‘Collection of European Data on Lifestyle Health Determinants — Coordinating Party (LiS)’ conducted under the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) are eligible and, consequently, dismisses the European Commission’s claim regarding those amounts, set out in Debit Note No 3241011712 of 4 November 2010, as unfounded;

les frais de transport réellement encourus.
the transport costs actually incurred.

La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.
UK law allows an employer who is a taxable person for the purposes of value added tax to deduct either part of an allowance paid to an employee for business use of a private car, or VAT on the fuel costs actually incurred by the employee.

La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire, soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.
Under UK law, taxable employers for VAT purposes may deduct either part of the flat-rate allowance paid to their employees to compensate them for expenses incurred when using their private vehicle for business purposes or the VAT charged on the fuel costs actually incurred by the employees.

Le conseil des gouverneurs peut décider d'indemniser les banques centrales nationales pour les frais encourus à l'occasion de l'émission de billets ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour des pertes particulières afférentes aux opérations de politique monétaire réalisées pour le compte du SEBC.
The Governing Council may decide that national central banks shall be indemnified against costs incurred in connection with the issue of banknotes or in exceptional circumstances for specific losses arising from monetary policy operations undertaken for the ESCB.

Les prix des systèmes de transport devraient mieux refléter les frais réellement encourus et le coût de la pollution de la nature.
Prices in the transport system should better reflect costs actually incurred and pollution costs.

Le Conseil des gouverneurs peut décider d'indemniser les banques centrales nationales pour les frais encourus à l'occasion de l'émission de billets ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour des pertes particulières afférentes aux opérations de politique monétaire réalisées pour le compte du SEBC.
The Governing Council may decide that national central banks shall be indemnified against costs incurred in connection with the issue of bank notes or in exceptional circumstances for specific losses arising from monetary policy operations undertaken for the ESCB.