Le Conseil des gouverneurs peut décider d'indemniser les banques centrales nationales pour les frais encourus à l'occasion de l'émission de billets ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour des pertes particulières afférentes aux opérations de politique monétaire réalisées pour le compte du SEBC.
The Governing Council may decide that national central banks shall be indemnified against costs incurred in connection with the issue of bank notes or in exceptional circumstances for specific losses arising from monetary policy operations undertaken for the ESCB.
