Vertaling van "affirmé que selon des documents obtenus récemment " (Frans → Engels) :

Dans son intervention, le député de Victoria a affirmé que, selon des documents obtenus récemment grâce à une demande d'accès à l'information, le ministre d’État aux Finances avait délibérément induit la Chambre en erreur à plusieurs reprises en fournissant des chiffres trompeurs et en tirant délibérément de fausses conclusions au sujet du plan de réforme du RPC de son parti.
In presenting his case, the member for Victoria claimed that documents recently obtained through an access to information request had revealed that the Minister of State for Finance had deliberately and repeatedly misled the House by providing misleading numbers and deliberately drawing false conclusions with respect to his party's plan for CPP reform.

Maintenant, selon des documents obtenus par la Commission des plaintes du public contre la GRC, le surintendant Wayne May aurait affirmé que le premier ministre du pays avait participé directement à l'organisation de ces mesures.
Now in documents obtained by the RCMP Public Complaints Commission, Superintendent Wayne May is quoted as saying, “Right now the Prime Minister of our country is directly involved”.

Le gouvernement veut faire croire aux Canadiens qu'il n'y a rien à voir, mais des documents obtenus récemment par le NPD montrent que même la FIAS se plaignait du traitement des prisonniers par le gouvernement, et ce n'est que la pointe de l'iceberg. Après des mois de réunions secrètes entre les conservateurs et les libéraux, après le gaspillage de 1,6 million de dollars, les Canadiens ne sont toujours pas plus près de la vérité.
The government wants Canadians to think there is nothing to see here, but recent documents obtained by the NDP show that even ISAF was complaining about the government's handling of detainees, and that is just the tip of the iceberg, After months of secret meetings between Conservatives and Liberals, after wasting $1.6 million, Canadians are nowhere closer to the truth.

Quatrièmement, certaines chaînes régionales peuvent ou pouvaient être disponibles jusqu'à récemment via la plate-forme satellitaire, ce qui est en contradiction avec l'affirmation selon laquelle les radiodiffuseurs régionaux ne sont pas intéressés par la technologie satellitaire.
Fourthly, concerning the regional channels, some of them are available or were available in the recent past via the satellite platform. This contradicts the statement that the regional broadcasters are not interested in satellite.

De même, la RAI affirme que la position de la Commission ne tient pas compte des obligations qui lui incombent en tant qu'organisme public de télédiffusion et qui, selon la RAI, annulent les avantages prétendument obtenus sont annulés.
Similarly, RAI maintains that the Commission's position does not take into account the obligations on RAI as the public service television broadcaster, which would reduce the alleged advantages to zero.

Selon des documents obtenus récemment, le Conseil privé a fait de vaillants efforts pour justifier la décision du premier ministre après le fait:
According to recently acquired documents, there was an incredible effort by the Privy Council Office to justify the Prime Minister's decision after the fact:

Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux sont caractérisés par des termes suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux ont été obtenus selon les règles de production énoncées à l'article 6.
For the purposes of this Regulation a product shall be regarded as bearing indications referring to the organic production method where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product, its ingredients or feed materials are described in terms suggesting to the purchaser that the product, its ingredients or feed materials have been obtained in accordance with the rules of production laid down in Article 6.

Un produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux sont considérés comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, ils sont caractérisés par les indications en usage dans chaque État membre, suggérant à l'acheteur qu'ils ont été obtenus selon les règles de production énoncées dans le règlement.
A product, its ingredients or raw materials for animal feed are considered to bear indications referring to organic production if the labelling, advertising or trade documents for them describe them by means of the indications used in the Member State concerned, thus suggesting to purchasers that they have been obtained in accordance with the rules of production set out in the Regulation.

Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit ou ses ingrédients sont caractérisés par les indications en usage dans chaque État membre, suggérant à l'acheteur que le produit ou ses ingrédients ont été obtenus selon les règles de production énoncées aux articles 6 et 7 et, en particulier, par les termes suivants, à moins que ces termes ne s'appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou ne présentent de toute évidence aucun rapport avec le mode de production:
For the purposes of this Regulation a product shall be regarded as bearing indications referring to organic production methods where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product or its ingredients is described by the indications in use in each Member State suggesting to the purchaser that the product or its ingredients have been obtained in accordance with the rules of production laid down in Articles 6 and 7 and in particular the following terms, unless such terms are not applied to agricultural products in foodstuffs or clearly have no connection with the method of production:

Ces documents ont été obtenus récemment grâce à la Loi sur l'accès à l'information et présentés au ministère fédéral de la Justice en janvier dernier en réponse à un document de consultation.
This was recently obtained under the Access to Information Act and submitted to the federal justice department last January in response to a consultation paper.