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Traduction de «affirme qu'elles demeurent » (Français → Anglais) :

À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté e ...[+++]

In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.


Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c' ...[+++]

As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.


C'est comme cela que nous procéderons en ce qui concerne une banque communautaire: les caisses de crédit demeurent locales, elles demeurent autonomes, elles demeurent indépendantes, mais les fournisseurs, plutôt que d'être locaux ou provinciaux, deviennent désormais des fournisseurs nationaux.

That's how we're getting around a community bank whereby credit unions stay local, they stay autonomous, they stay independent, but the suppliers, rather than be local or provincial, are now becoming national suppliers.


Les biologistes du gouvernement spécialistes de la faune marine nous mettent en garde contre l'élimination d'un grand nombre de phoques de nos océans, affirmant qu'elle pourrait avoir des conséquences désastreuses et même entraîner la disparition totale des stocks de poissons de fond, qui commencent à peine à se refaire et dont le rétablissement demeure fragile.

The government's own marine biologists warn against removing a large number of seals from our oceans, saying that this could have disastrous repercussions and could even result in the final collapse of the groundfish stock, which is only now beginning a fragile recovery.


Les autorités portugaises ont affirmé qu'elles avaient déjà intenté les actions nécessaires pour faire valoir leurs privilèges et droits de priorité liés à la sûreté qu'elles détiennent vis-à-vis de BPP et qu'elles poursuivraient leurs démarches jusqu'à ce qu'elles récupèrent le montant intégral du prêt qu'elles ont été tenues de payer aux banques créancières en application de la garantie.

Portugal has stated that it has already filed the necessary claims to enforce its privileged and priority rights over the collateral it holds over BPP and that it will continue to do so until it has recovered the full loan which it had to pay to the creditor banks in execution of the guarantee.


Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.


En fin de compte, on peut malheureusement affirmer que la situation des droits de la personne en Colombie ne s'est pas sensiblement améliorée — en fait, à de nombreux égards, elle a empiré — et que, quelque soit le critère utilisé pour l'évaluer, elle demeure en crise absolue.

The bottom line, sadly, is that Colombia's human rights situation has not substantially improved in many aspects it has worsened and that by any measure it remains an absolute crisis.


Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.

For the purpose of this Directive, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


Un grand nombre des personnes sondées ont également indiqué qu'elles poursuivraient leurs activités de coopération d'une manière ou d'une autre et 67% d'entre elles ont affirmé qu'elles entretiendraient les liens créés avec les partenariats constitués.

Many respondents to the survey also indicated that they would continue their cooperation activities in some way, and nearly 67% of them said they would maintain links with partnerships they had formed.


Je suppose que l'entreprise affirme qu'elle doit procéder à cette vente pour survivre et croître, mais je demeure un peu sceptique.

I believe the company will say that it needs to do this in order to survive and to grow, but I am a little skeptical of that.




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affirme qu'elles demeurent ->

Date index: 2025-08-31
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