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Traduction de «adéquates soient examinées » (Français → Anglais) :

5. appelle les États membres à étudier et à mettre fin au profilage ethnique, aux abus de la police et aux autres violations des droits de l'homme à l'encontre des Roms, afin de s'assurer que les infractions à motivation tendancieuse soient punissables et soient enregistrées et examinées correctement et que les victimes bénéficient d'une assistance et d'une protection adéquates, et à créer des programmes de formation spécifiques po ...[+++]

5. Calls on the Member States to investigate and put an end to ethnic profiling, police abuse and other human rights violations against Roma, to ensure that bias-motivated offences are punishable and are recorded and investigated properly and that victims are offered proper assistance and protection, and to create specific training programmes for police and other public officers working with Roma communities;


5. appelle les États membres à étudier et à mettre fin au profilage ethnique, aux abus de la police et aux autres violations des droits de l'homme à l'encontre des Roms, afin de s'assurer que les infractions à motivation tendancieuse soient punissables et soient enregistrées et examinées correctement et que les victimes bénéficient d'une assistance et d'une protection adéquates, et à créer des programmes de formation spécifiques po ...[+++]

5. Calls on the Member States to investigate and put an end to ethnic profiling, police abuse and other human rights violations against Roma, to ensure that bias-motivated offences are punishable and are recorded and investigated properly and that victims are offered proper assistance and protection, and to create specific training programmes for police and other public officers working with Roma communities;


[.] de directives adéquates [.] pour veiller à ce que les cotes de risque soient exactes et à jour [.]. Nous avons donc constaté que les processus appliqués par les organisations fédérales examinées étaient de rigueur et d'ampleur variées.

.adequate guidance to ensure that risk ratings are accurate and remain current..As such, we found that processes used by federal organizations we examined varied in rigor and depth.


.que le Secrétariat du Conseil du Trésor n'avait pas fourni de directives adéquates aux organisations fédérales pour veiller à ce que les cotes de risque soient exactes et à jour.Nous avons donc constaté que les processus appliqués par les organisations fédérales examinées étaient de rigueur et d'ampleur variées.

.that the Treasury Board Secretariat had not provided organizations with adequate guidance to ensure that risk ratings are accurate and remain current..As such, we found that processes used by federal organizations we examined varied in rigor and depth.


Il est donc préférable de continuer à utiliser des dispositifs au mercure dans ces situations spécifiques jusqu’à ce que des solutions de remplacement adéquates soient examinées à fond et avalisées par les professions médicales, mais avec une clause de révision limitée dans le temps pour des substituts fiables correctement validés.

It is therefore preferable to continue to use mercury devices in these limited situations until suitable alternatives are fully examined and endorsed by the medical professions, but with a time-limited review clause for suitable alternatives appropriately validated.


2. considérant que la stratégie en question repose sur le principe selon lequel il faut examiner d'une manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et en tenir compte dans le processus de décision et qu'il faut pour cela que les trois dimensions du développement durable soient examinées de manière équivalente et se reflètent de manière adéquate dans le nombre et le choix des indicateurs;

2. Whereas this Strategy is based on the principle that the economic, social and environmental effects of all policies should be examined in a coordinated way and be taken into account in decision-making, requiring therefore the three dimensions of sustainable development to be equally considered and adequately reflected in the number and choice of indicators;


4. est d'avis que les conclusions du Conseil européen sont souvent adoptées sans que soient examinées de manière adéquate les conséquences financières qu'elles peuvent avoir; rappelle que, une fois entrées en vigueur, les dispositions du traité de Nice, et notamment celles qui concernent les attributions et la taille des institutions, auront également un impact considérable sur la rubrique 5; rappelle que les dépenses administratives liées aux nouveaux instruments, comme la politique européenne en matière de sécurité et de défense, la coopération judici ...[+++]

4. Is of the opinion that European Council conclusions are often adopted without adequate examination of possible financial consequences; recalls that the Treaty of Nice, in particular those provisions concerning the responsibilities and the size of the institutions, will also have a considerable impact on heading 5 once it enters into force; recalls that the administrative expenditure of new instruments, such as the European Security and Defence Policy, Judicial Cooperation, Enhanced Cooperation, inter alia, may also have a considerable impact on heading 5; takes the view, therefore, that conclusions on new initiatives ought to be accompan ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les consommateurs et autres parties intéressées aient la possibilité de présenter des réclamations aux autorités compétentes pour ce qui concerne la sécurité des produits et les activités de surveillance et de contrôle, à ce que ces réclamations soient examinées et reçoivent un suivi approprié et une réponse et à ce que des compensations adéquates soient prévues selon les préjudices causés et la responsabilité des producteurs et des distributeurs.

The Member States shall ensure that consumers and other interested parties may present complaints to the competent authorities on product safety and on surveillance and control activities, that these complaints are considered, followed up as appropriate and answered and that appropriate compensation is paid according to the damage caused and producers" and distributors" liability .


Pour ce qui concerne la mise en oeuvre de l'action commune, les Etats membres sont invités à présenter, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'action commune, des propositions législatives adéquates afin qu'elles soient examinées par les autorités compétentes en vue de leur adoption. Le Conseil évaluera l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'action commune dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur.

With regard to the implementation of the joint action, Member States are asked to bring forward, within two years, appropriate legislative proposals for consideration by the competent national authorities with a view to their adoption. The Council will assess the state of implementation within three years after the entry into force of the Joint Action.


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