Vertaling van "enregistrées et examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

unité de messages enregistrées
recorded voice announcement unit | RVA unit

publicité pré-enregistrée
canned commercial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. appelle les États membres à étudier et à mettre fin au profilage ethnique, aux abus de la police et aux autres violations des droits de l'homme à l'encontre des Roms, afin de s'assurer que les infractions à motivation tendancieuse soient punissables et soient enregistrées et examinées correctement et que les victimes bénéficient d'une assistance et d'une protection adéquates, et à créer des programmes de formation spécifiques pour les policiers et autres agents publics travaillant avec les communautés roms;
5. Calls on the Member States to investigate and put an end to ethnic profiling, police abuse and other human rights violations against Roma, to ensure that bias-motivated offences are punishable and are recorded and investigated properly and that victims are offered proper assistance and protection, and to create specific training programmes for police and other public officers working with Roma communities;

9. Toutes les informations collectées pendant l'enquête sont examinées par le SCRT, qui peut décider d'entendre l'organisation ou la personne enregistrée concernée, le plaignant, ou les deux .
9. All information collected during the investigation shall be examined by the JTRS which may decide to hear the registrant concerned, or the complainant, or both.

Les notifications enregistrées par la Commission avant le 1er août 2014 seront examinées au regard des critères en vigueur au moment de la notification.
Notifications registered by the Commission prior to 1 August 2014 will be examined in the light of the criteria in force at the time of notification.

Les propositions d'initiatives citoyennes qui ont été enregistrées conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 211/2011, mais qui ne peuvent pas être présentées à la Commission conformément à l'article 9 dudit règlement parce que l'ensemble des procédures et conditions pertinentes prévues n'a pas été respecté, peuvent être examinées par la commission compétente en matière de pétitions si celle-ci juge qu'un suivi est approprié.
Proposed citizens' initiatives which have been registered in accordance with Article 4 of Regulation (EU) No 211/2011, but which cannot be submitted to the Commission in accordance with Article 9 of that Regulation since not all the relevant procedures and conditions laid down have been complied with, may be examined by the committee responsible for petitions if it considers that follow-up is appropriate.

9. Toutes les informations collectées pendant l'enquête sont examinées par le SCRT, qui peut décider d'entendre l'organisation ou la personne enregistrée concernée, le plaignant, ou les deux.
9. All information collected during the investigation shall be examined by the JTRS which may decide to hear the registrant concerned, or the complainant, or both.

Les initiatives citoyennes qui sont enregistrées conformément au règlement (UE) n° 211/2011, mais qui ne peuvent pas être présentées à la Commission conformément à l'article 9 du règlement, l'ensemble des procédures et conditions pertinentes prévues n'ayant pas été respectées, peuvent être examinées par la commission des pétitions si elle juge qu'un suivi est nécessaire.
Citizens’ initiatives which have been registered in accordance with Regulation (EU) No 211/2011, but which cannot be submitted to the Commission in accordance with Article 9 of the Regulation since not all relevant procedures and conditions set out in the Regulation have been complied with, may be examined by the Committee on Petitions if it considers that follow-up is necessary.

Les notifications enregistrées par la Commission avant le 10 octobre 2004 seront examinées au regard des critères en vigueur au moment de la notification.
Notifications registered by the Commission prior to 10 October 2004 will be examined in the light of the criteria in force at the time of notification.

Toutefois, des notifications enregistrées par l'Autorité de surveillance AELE avant cette date seront examinées à la lumière des critères en vigueur au moment de la notification.
However, notifications registered by the EFTA Surveillance Authority before that date will be examined in the light of the criteria in force at the time of notification.

Outre le nombre total d'infractions, délits et crimes, deux formes spécifiques de criminalité enregistrées par la police seront examinées succinctement, à savoir les cambriolages domestiques (définis comme le fait de pénétrer dans une habitation par la force en vue d'y voler des biens) et les crimes et délits violents (définis comme la violence à l'égard d'une personne, le vol qualifié et les agressions sexuelles).
In addition to the total number of crimes, two specific types of crime recorded by the police are briefly dealt with: domestic burglary (defined as gaining access to a dwelling by the use of force to steal goods) and violent crime (defined as violence against the person, robbery and sexual offences).