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Traduction de «adressé aujourd'hui fait » (Français → Anglais) :

L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure envoyée aux autorités irlandaises en septembre 2015.

Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent to the Irish authorities in September 2015.


L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire envoyée le 26 avril 2013.

Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent on 26 April 2013.


L'avis motivé qui lui est adressé aujourd'hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire envoyée le 22 février 2013.

Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent on 22 February 2013.


Les félicitations que je vous adresse aujourd'hui, à l'occasion de l'anniversaire du service volontaire européen, viennent du plus profond de mon cœur, car vous faites tous preuve d'une qualité qui ne peut venir que du cœur: la solidarité.

As I congratulate you all today on the anniversary of the European Voluntary Service, I do so from the heart.


La décision prise aujourdhui fait suite à l’avis motivé adressé aux autorités allemandes en juillet 2014.

Today's decision follows a reasoned opinion sent to the German authorities in July 2014.


La décision prise aujourd'hui fait suite à l'avis motivé adressé aux autorités allemandes en juillet 2014.

Today's decision follows a reasoned opinion sent to the German authorities in July 2014.


La décision d’aujourdhui fait suite à un avis motivé complémentaire, adressé à la Pologne en février 2015.

Today's decision follows an additional reasoned opinion which was sent to Poland in February 2015.


L’avis motivé adressé aujourd’hui à cet État membre fait suite à une inspection de la Commission, qui a mis en évidence l’application incorrecte de certaines exigences de la directive, notamment en ce qui concerne les évaluations de la sûreté portuaire.

Today's reasoned opinion comes following an inspection by the Commission, which revealed that some of the requirements were not being adequately implemented, notably the port security assessments.


La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la France, en raison du fait que cet État membre limite le droit de déduire les pertes de capital aux seuls souscripteurs d'obligations émises par des entités résidentes.

The Commission decided today to send a letter of formal notice to France for limiting the right to deduct capital losses only to subscribers of bonds issued by resident entities.


La Commission a adressé aujourd'hui à l'Italie un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction qui fait suite à des plaintes concernant la mise en œuvre par ce pays des règles de l'UE en matière d'indemnisation des victimes de la criminalité (directive 2004/80/CE).

The Commission has today issued a reasoned opinion to Italy in the second stage of infringement proceedings following complaints about the country’s implementation of EU rules on compensation for victims of crime (Directive 2004/80/EC).


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