Traduction de «adopté en juillet 2004 devra » (Français → Anglais) :

Se fondant sur les chiffres indiquant que le déficit de la Grèce avait atteint 3,2% du PIB en 2003, la Commission a engagé le 19 mai 2004 la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) à l’égard de ce pays. Le 5 juillet 2004, le Conseil ECOFIN a adopté une décision sur l’existence d’un déficit excessif en Grèce (article 104, paragraphe 6) ainsi qu’une recommandation en vue de sa correction (article 104, paragraphe 7).
The Commission activated the EDP for Greece on 19 May 2004 on the basis of figures showing that the deficit in 2003 amounted to 3.2% of GDP. On 5 July 2004, the ECOFIN Council adopted a decision (Art.104.6) on the existence of an excessive deficit in Greece and a recommendation for the excessive deficit correction (Art.104.7).

- Juin-juillet 2004 : adoption par la Commission des propositions législatives sur les perspectives financières.
- June-July 2004: adoption by the Commission of legislative proposals on the financial perspective.

Le « cadre» adopté en juillet 2004 devra être utilisé à cet effet par les services de la Commission[7]. La question des autres groupes vulnérables, comme les toxicomanes, les détenus, les personnes âgées, les handicapés, les réfugiés et les populations déplacées devra aussi être abordée, ainsi que les problèmes touchant au rejet social et à la discrimination .
The “Framework” adopted in July 2004 should be used by EC staff for this purpose.[7] The dialogue should address other vulnerable groups, such as injecting drug users, prisoners, elderly people, people with disabilities, refugees and internally displaced populations , as well as issues around stigma and discrimination .

Dans l’avis actualisé qu’elle a adopté en juillet 2004 sur le risque géographique d’ESB en Suède, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a confirmé l’avis antérieur, classant la Suède dans la catégorie RGE de niveau II, ce qui signifie qu’il est improbable, mais pas exclu, que des bovins indigènes soient infectés par un agent de l’ESB.
In its updated opinion adopted in July 2004 on the geographical BSE risk of Sweden the European Food Safety Authority supported this position classifying Sweden in GBR category II, i.e. that it is unlikely domestic cattle are infected with BSE-agent, but not excluded.

Dans l'éventualité d'une adoption, la nouvelle loi sur les associations, à laquelle le Président a mis son veto après une première adoption en juillet 2004, sera une arme importante pour réduire le risque d'interférence de l'État dans les activités des associations et contribuera au renforcement de la société civile.
If adopted, the new Law on Associations, initially passed in July 2004 and then vetoed by the President, will be significant in terms of reducing the possibility of state interference in the activities of associations and will contribute towards the strengthening of civil society.

Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, l'Irlande a notifié dans une lettre datée du 1er juillet 2004 son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la présente directive.
In accordance with Article 3 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, Ireland has given notice by letter of 1 July 2004 of its wish to participate in the adoption and application of this Directive.

- la définition des futures structures d'encadrement du système, Autorité de surveillance et dispositif de sécurité, avec l'adoption par le Conseil des deux textes en date du 12 juillet 2004.
- the establishment of the future structures for the management of the system, the Supervisory Authority and security arrangements, with the adoption by the Council of the two texts of 12 July 2004.

Le 5 juillet 2004, la Commission a invité le CERVM [9] à procéder à une analyse de ce secteur, qui servira de base au rapport qu'elle devra elle-même présenter au Parlement européen avant le 31 juillet 2005.
On 5 July 2004 the Commission requested CESR [9] to analyse this area as a basis for a Commission report to be presented before 31 July 2005 as requested by the European Parliament.

Le rapport 2004 rappelle qu'un plan d'action national 2004-2007 a été adopté en juillet 2004 afin de consolider le système de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles.
The 2004 Report notes that a national action plan for 2004-2007 was adopted in July 2004 in order to consolidate the system for the monitoring and control of communicable diseases.

Le 28 juillet 2004, la Commission a adopté la sixième communication sur l’application des articles 4 et 5 de la directive.
On 28 July 2004, the Commission adopted the Sixth Communication on the application of Articles 4 and 5 of the Directive.