Traduction de «adopté des conclusions saluant cette » (Français → Anglais) :

Le Conseil a répondu en novembre 2002 par l'adoption, au sein du Conseil "Compétitivité", de conclusions saluant la stratégie de la Commission et prévoyant une "feuille de route" destinée aux États membres (et à la Commission) définissant les actions à mener en priorité, les responsabilités et le calendrier de mise en oeuvre.
The Council responded in November 2002, with the adoption of conclusions within the Competitiveness Council, which welcomed the Commission's Strategy and included a roadmap for Member States (and the Commission) identifying priority actions, responsibility and timetable for implementation.

Le Conseil a adopté des conclusions saluant l'augmentation de plus de 250 millions EUR de l'aide fournie par l'UE à l'Afghanistan dans la lutte contre la drogue, ce qui constitue un exemple de l'action de l'UE dans le domaine JAI hors de l'UE.
As an example of the EU's engagement on a JHA issue outside the EU, the Council agreed conclusions welcoming an increase of over 250m euro in the EU's assistance to Afghanistan in the fight against drugs.

SOUHAITANT dès lors établir un cadre juridique qui offrira au Danemark la possibilité de participer à l'adoption de mesures proposées sur la base de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et saluant l'intention du Danemark de se prévaloir de cette possibilité lorsque cela sera possible conformément à ses exigences constitutionnelles.
WISHING therefore to establish a legal framework that will provide an option for Denmark to participate in the adoption of measures proposed on the basis of Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union and welcoming the intention of Denmark to avail itself of this option when possible in accordance with its constitutional requirements,

La Commission a donné suite à sa communication de janvier 2002 en rédigeant un document de travail dans lequel cette question est approfondie et qui a amené le Conseil à adopter des conclusions opérationnelles [7] à la fin de 2003.
The Commission followed up on its January 2002 Communication with a working paper deepening this issue, leading to operational Conclusions in the Council [7] at the end of 2003.

En conclusion du débat, le Conseil a chargé le Comité des Représentants Permanents à poursuivre les travaux en la matière, à la lumière des délibérations des Ministres de ce jour, et de lui présenter un projet de conclusions sur cette matière en vue de lui permettre d'adopter ces conclusions lors de sa session des 30 novembre / 1er décembre prochains
Winding up the debate, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to continue working on this issue in the light of today's ministerial deliberations and to submit draft conclusions to it for adoption at its meeting on 30 November/1 December 2000.

A cette occasion, le Conseil a adopté des conclusions relatives au rapport de la Commission concernant les progrès réalisés en matière de protection de la santé publique contre les effets nocifs du tabagisme et a eu un débat d'orientation ouvert sur cette question.
On that occasion, the Council adopted Conclusions on the Commission's report on progress achieved in relation to public health protection from the harmful effects of tobacco consumption, and held an open policy debate on this issue.

Supposant le développement de nouveaux outils d'analyse et le renforcement de la coopération administrative, cette nouvelle architecture s'alimentera utilement des premiers efforts de rapprochement qui ont été entamés dès le lendemain de l'adoption des conclusions de Tampere.
Assuming that new analytical tools are developed and that administrative cooperation is enhanced, the new architecture can draw valuable input from the first efforts at alignment that began immediately after the Tampere conclusions.

Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) (voir ci-dessous) auraient bientôt des retombées positives pour les entreprises et les familles.
The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.

Suisse Le Conseil a adopté les décisions autorisant la Commission à négocier des accords bilatéraux avec la Suisse dans les domaines - de la libre circulation des personnes, - de la recherche et du développement technologique - du secteur agricole - de la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité - des marchés publics. A cette occasion le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "En adoptant des directives de négociation en vue de la négociation d'accords bilatéraux avec la Suisse dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la recherche, de l'agriculture, de la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité et de l'accès aux marchés publics, le Conseil rappelle que, dans ses conclusions adoptées lors de ses sessions des 8/9 novembre 1993 et des 16/17 mai 1994, il a souligné que - l'objectif de la Communauté doit être d'atteindre un équilibre des avantages réciproques à l'intérieur de chaque accord sectoriel et entre les différents accords ; - il compte veiller, pour autant que de besoin, à assurer un parallélisme approprié entre les différents accords sectoriels concernés.
Switzerland The Council adopted Decisions authorizing the Commission to negotiate bilateral agreements with Switzerland in the fields of: - free movement of persons - research and technological development - agriculture - mutual recognition in relation to conformity assessment - public procurement The Council adopted the following conclusions: "In adopting the negotiating directives for the negotiation of bilateral agreements with Switzerland in the fields of the free movement of persons, research, agriculture, mutual recognition in relation to conformity assessment and public procurement, the Council would point out that in the conclusions it adopted at its meetings on 8 and 9 November 1993 and 16 and 17 May 1994 it stressed that - it must be the Community's objective to secure a balance of mutual advantage within each sectoral agreement and between the various agreements; - it intends to make sure that, where necessary, there is an appropriate parallelism between the various sectoral agreements concerned.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...