Vertaling van "projet de conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de conclusions sur la protection des réfugiés et la violence sexuelle
Conclusion on Refugee Protection and Sexual Violence Project

projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen
draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions

approbation du projet de relevé des conclusions de
adoption of the summary of conclusions of

projet de relevé des conclusions
(Draft) summary of conclusions

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

chef de projet | directeur de projet | directrice de projet | administrateur de projet | administratrice de projet | chargé de projet | chargée de projet | responsable de projet
project manager | project director | project officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que dans ses conclusions du 7 décembre 2015 (paragraphe 35), le Conseil EPSCO invite la Commission " à adopter, sous la forme d'une communication, une nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015"; que dans sa déclaration du 7 décembre 2015, le trio des présidences de l'Union s'est engagé à transmettre au Conseil EPSCO un projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015;
F. whereas the EPSCO Council conclusions of 7 December 2015 (paragraph 35) call on the Commission to ‘adopt, as a Communication, a new Strategy for gender equality after 2015’; whereas in its declaration of 7 December 2015 the EU Presidency Trio committed to delivering draft Council conclusions to the EPSCO Council on the EU Strategy for Gender Equality post-2015;

appuie fermement la proposition de la Commission de porter la dotation de la coopération territoriale européenne (CTE) à 11,8 milliards d'euros au lieu des 8,7 milliards prévus dans l'actuelle période de programmation; rappelle la valeur ajoutée de la CTE pour l'intégration européenne et la cohésion territoriale, grâce à la minimisation des effets négatifs des frontières, à l'amélioration de l'efficacité des politiques, à l'amélioration de la qualité de vie, au renforcement de la construction de capacités ainsi qu'à la promotion de la confiance et de la compréhension mutuelle; regrette dès lors la réduction de 3 milliards proposée dans le projet de conclusions du Conseil du 22 novembre ainsi que le retour à l'exigence des 150 km pour une coopération transfrontalière dans le cas des frontières maritimes; se félicite toutefois que le projet de conclusions du Conseil s'aligne sur l'appel du CdR et la position du PE quant à la nécessité d'accroître le taux de cofinancement en le portant à 85 % pour les programmes de CTE;
strongly supports the Commission's proposal to increase the allocation to European territorial cooperation (ETC) to EUR 11.8 billion, instead of 8.7 billion under the current programming period; recalls the added value of ETC towards European integration and territorial cohesion, thanks to the minimisation of the negative effects of borders, the improvement in policy efficiency, the improvement of quality of life, the reinforcement of capacity building as well as the promotion of trust and mutual understanding; therefore regrets the 3 billion cut proposed in the draft European Council conclusions of 22 November, as well as the reintroduction of the 150 km requirement for cross-border cooperation, in the case of maritime borders; however, welcomes the fact that the Council draft conclusions align with the CoR's call and EP position on the need to increase the co-financing rate to 85 % for ETC programmes;

ANNEXE: TRILOGUE BUDGÉTAIRE DU 26 MARS 2012 – PROJET DE CONCLUSIONS "Dates de la procédure budgétaire et modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2012"
"Dates for the budgetary procedure and modalities for the functioning of the Conciliation Committee in 2012"

en ce qui concerne les autres contrats immobiliers, avant que les appels d'offres ne soient publiés ou que toute exploration du marché local n'ait lieu, sur la superficie bâtie réelle nécessaire; avant la signature du contrat, sur tous les éléments pertinents pour la décision et sur le financement du projet; après conclusion, sur le respect du budget et sur la mise en œuvre du projet.
(b) other building contracts, before invitations to tender are issued or any prospecting of the local market takes place, about the specific building surface area required and, before contracts are concluded, about all aspects with a bearing on decision-taking and about project financing, as well as, after completion of projects, about budget compliance and project implementation.

Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.
The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.

Les domaines prioritaires visés aux points 2 b) et c) de la partie du projet de conclusions commençant par les termes «convient en outre que» et précisés ci-après tiennent compte de la nécessité de:
The priority areas, as referred to in paragraphs 2(b) and 2(c) in the ‘further agrees’ section above and detailed below, reflect the need to:

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

En 2001, dans son projet de conclusions concernant une stratégie d’intégration des préoccupations environnementales dans la politique de coopération économique et de coopération au développement de la Communauté en vue de promouvoir le développement durable, le Conseil a indiqué qu’au niveau des projets, il faudrait recourir systématiquement aux évaluations des incidences sur l’environnement.
In its 2001 conclusions concerning a strategy for the integration of environmental considerations into Community development policy to promote sustainable development (8971/01), the Council called for environmental impact assessments to be used systematically for development projects (paragraph 3.14).

Le 31 mai, un débat a eu lieu sur le thème des bonnes pratiques agricoles, suivi d'un échange de vues sur le projet de conclusions du Conseil sur l'intégration des préoccupations environnementales et du développement durable dans la PAC.
On 31 May a debate was held on good agricultural practice followed by a discussion on the draft Council Conclusions on the integration of environmental concerns and sustainable development in the CAP.