Traduction de «adopté aujourd'hui contient » (Français → Anglais) :

Le train de mesures adopté aujourd'hui par la Commission contient en outre une proposition d'actualisation de la législation en vue de limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (la «directive LdSD»).
The package adopted by the Commission today also contains a proposal to update legislation to restrict the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (RoHS Directive).

L’acte législatif adopté aujourd’hui contient trois innovations principales:
The law that has been adopted today contains three main innovations.

Le premier règlement sur la fin de la qualité de déchet adopté aujourd'hui contient de tels critères pour les débris de fer et d'acier et pour les débris d'aluminium.
The first end-of-waste Regulation adopted today sets such criteria for iron and steel scrap and for aluminium scrap.

Toutefois, le texte adopté aujourd’hui contient également des règles qui encombreraient fortement les entreprises sans améliorer pour autant la protection des consommateurs.
However, the text adopted today also contains rules that would heavily burden companies without increasing consumer protection.

– (IT) Le rapport adopté aujourd’hui contient des propositions que le Parlement européen considère comme indispensables à la conclusion des négociations en cours entre l’Union européenne et la Libye concernant un accord de coopération.
– (IT) The report adopted today contains proposals that the European Parliament considers indispensable in order to wind up the ongoing negotiations between the European Union and Libya aimed at the conclusion of a cooperation agreement.

Le rapport adopté aujourd’hui contient certains éléments positifs dont nous espérons qu’ils seront mis en œuvre rapidement.
The report adopted today contains some positive elements which, we hope, will be implemented soon.

− (PT) Si le rapport adopté aujourd’hui contient certains aspects positifs, à savoir les informations sur certaines procédures bancaires pour les utilisateurs et la facilitation de celles-ci, l’accès à ces services intervient encore dans le cadre d’un marché financier libéralisé dont l’objectif est, par nature, d’augmenter les bénéfices et non de protéger les consommateurs.
− (PT) While there are certain positive aspects to the report adopted today, namely information on, and facilitation of, certain banking procedures for consumers, access to these services still lies within the context of a liberalised financial market where the aim, by nature, is to pursue maximum profits and not to protect consumers.

Or le texte tel qu’adopté aujourd’hui, s’il apporte satisfaction à certains égards –notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations vis-à-vis des personnes handicapées –, les notions floues qu’il contient, les incertitudes juridiques qu’il maintient, les exigences superflues qu’il introduit, le rendent juridiquement impraticable et donc inefficace dans son application.
The text as adopted today, whilst satisfactory in certain respects – especially in relation to the fight against discrimination against disabled people – the vague concepts it contains, the legal uncertainties that it maintains and the superfluous requirements that it introduces make it legally impractical and therefore ineffective in its application.

Un nouveau règlement de la Commission, adopté aujourd'hui, contient des dispositions détaillées sur ce formulaire et son contenu ainsi que sur d'autres aspects des notifications et des rapports annuels visés par le règlement (CE) n° 659/1999.
A new Commission regulation adopted today sets out detailed provisions concerning the form, content and other details of notifications and annual reports referred to in Regulation (EC) No 659/1999.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)
Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)