Vertaling van "adoptera-t-elle des propositions " (Frans → Engels) :

Pourquoi la Commission présente-t-elle cette proposition?
Why is the Commission proposing this?

Comment la Commission décide-t-elle des propositions à retirer?
How does the Commission decide which proposals to withdraw?

Comme elle l'a déjà annoncé dans le tableau de bord, la Commission adoptera au début de l'année prochaine des propositions de directives portant sur les conditions d'admission et de séjour dans l'Union européenne de ressortissants de pays tiers qui souhaitent y exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante, ou une activité non rémunérée, ou y suivre des études ou une formation professionnelle.
As already announced in the Scoreboard, the Commission will be adopting early next year proposals for Directives dealing with the conditions of entry and residence to the EU of third country nationals for the exercise of employment, self-employment or unpaid activities and for study or vocational training.

Santé Canada nous a donné une indication de l'essai qu'elle adoptera probablement, dans les propositions de réglementation que ce ministère entend présenter à un moment donné, probablement vers la fin de 2004.
Health Canada has given us an indication of the test that it will probably adopt, in the regulatory proposals that it intends to put forward at some time, probably by the end of 2004.

Si, par exemple, la Chine adhère à l'Organisation mondiale du commerce, adoptera-t-elle un comportement plus approprié sur le plan des droits de la personne et respectera-t-elle les règles régissant entre autres la propriété intellectuelle, lorsqu'en fait ce n'est pas le comportement dont elle a fait preuve au sein d'autres instances internationales?
That, for example, if China were in the World Trade Organization, it would respond as a more appropriate citizen on human rights and would play by the rules on intellectual properties and all the other things, when in fact that has not happened in other international environments?

Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour combler les lacunes restantes du cadre réglementaire, la Commission adoptera prochainement une proposition sur le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP).
As part of closing remaining gaps in the regulatory framework, the Commission will shortly adopt a proposal for the recovery and resolution of central counterparties (CCPs).

La Commission adoptera en 2007 une proposition modifiée visant à améliorer l'efficacité de la directive 1999/94/CE concernant la fourniture d'informations sur la consommation de carburant des voitures particulières.
The Commission will adopt in 2007 an amending proposal to improve the effectiveness of the fuel efficiency labelling directive 1999/94/EC.

L'étude d'évaluation est riche d'enseignements à l'heure où l'Union prépare de nouveaux programmes à l'intention des États en voie d'adhésion, et elle nous aidera de surcroît à prendre des décisions intelligentes quant à la politique que la Commission adoptera lorsqu'elle présentera le troisième rapport sur la cohésion à la fin de 2003».
This study provides important lessons as the Union prepares new programmes for the new Member States. It will also help us to make intelligent decisions regarding future policy, which the Commission will take when it presents the Third cohesion report at the end of 2003".

Quand le ministre adoptera-t-il notre proposition pour mettre fin à ces abus?
When will the minister implement our proposal to stop this abuse?

Quand la ministre reconnaîtra-t-elle que ni les lois de retour au travail ni les lois interdisant le recours aux briseurs de grève ne protègent l'économie contre des grèves pénibles dans le secteur des transports, et quand adoptera-t-elle des solutions de rechange efficaces et impartiales, tel l'arbitrage définitif exécutoire? (1505) [Français] L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, à des question précises, nous apportons des réponses précises et il est nettement prématuré, à l'heure actuelle, de penser à une législation en cette matière.
(1505) [Translation] Hon. Lucienne Robillard (Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, we will give specific answers to specific questions, and it is definitely premature to consider back to work legislation at this time.