Vertaling van "présente-t-elle cette proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourquoi la Commission présente-t-elle cette proposition?
Why is the Commission proposing this?

Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.
The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.

Elle a élaboré les rapports d’analyse d’impact relatifs aux options permettant respectivement la révision de la directive 2000/13/CE et celle de la directive 90/496/CEE. Ces rapports sont présentés parallèlement à cette proposition sous la forme de documents de travail des services de la Commission.
The Commission completed the impact assessment reports on the options for the revision of Directive 2000/13/EC and Directive 90/496/EEC which are presented in parallel with this proposal as Commission Staff Working Papers.

Aussi la Commission présente-t-elle une proposition de règlement dont l'objectif est d'accroître la sécurité juridique des entrepreneurs ainsi que des autorités nationales elles-mêmes, en établissant des règles claires en matière de reconnaissance mutuelle.
That is why the Commission has come forward with a draft regulation intended to increase legal certainty for traders – and for national authorities themselves – by setting clear rules on mutual recognition. The draft regulation contains several key aspects:

C'est pour cette raison qu'elle présente aujourd'hui cette proposition législative conformément aux articles 31 et 32 EURATOM.
For this reason it is now submitting the present legislative proposal, under Articles 31 and 32 EURATOM.

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que le produit ne respecte pas les exigences définies par le présent/la présente . [acte], elles invitent sans retard l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le produit en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'elles prescrivent.
Where, in the course of that evaluation, the market surveillance authorities find that the product does not comply with the requirements laid down in this.[act], they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the product into compliance with those requirements, to withdraw the product from the market, or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

1. Une partie peut présenter au secrétariat une proposition d'inscription d'une substance chimique aux annexes A, B et/ou C. Cette proposition doit comporter les informations requises à l'annexe D. Une partie peut être aidée par d'autres parties et/ou le secrétariat dans l'élaboration de sa proposition.
1. A Party may submit a proposal to the Secretariat for listing a chemical in Annexes A, B and/or C. The proposal shall contain the information specified in Annex D. In developing a proposal, a Party may be assisted by other Parties and/or by the Secretariat.

Je n'étais pas présent lorsqu'elle a fait ses commentaires sur le Comité économique et social, mais je suis sûr qu'à présent, elle est d'accord avec moi pour demander non seulement que cette organisation n'obtienne pas la décharge, mais également qu'elle soit démantelée, parce qu'elle représente un gaspillage d'argent.
I was not in the Chamber when she made her comments about ECOSOC, but I am sure she is now with me in calling for this organisation not only not to get discharge but actually to be disbanded because it is a waste of money.

La présidence peut-elle présenter quelques-unes des propositions concrètes qu'elle soumettra à la prochaine conférence euro-méditerranéenne de Valence ?
Can it give details of some of the practical proposals that it will be making at the forthcoming Euro-Mediterranean Conference in Valencia?

Recommande que la Commission, comme elle le fait par le biais de la fiche financière pour l'impact sur le budget communautaire, présente en annexe aux propositions d'accords commerciaux internationaux d'importance significative, soumis au PE, une estimation de l'impact sur la production et l'emploi de l'Union.
. The committee recommends that, by analogy with the financial statement on the impact on the Community budget, the Commission should present, as an annex to proposals for major international commercial agreements which are submitted to Parliament, an estimate of the impact on production and jobs in the Union.