Traduction de «commission adoptera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.
In addition, the Commission will also adopt a new framework for state aid to RD and innovation as well a detailed guidance for the design and evaluation of tax incentives for RD. The Commission also intends to put forward a proposal to create a European Institute of Technology with a view to it becoming operational by 2009.

Dans ce contexte, la Commission adoptera des orientations interprétatives afin de fournir des conseils aux citoyens et aux compagnies aériennes sur l'état actuel de la législation de l'Union, en vigueur avant que les modifications ne deviennent applicables.La Commission se penchera également sur les moyens d'approfondir la promotion de la coopération entre les organismes nationaux chargés de l’application et les autorités responsables de la réglementation horizontale en matière de protection des consommateurs.
In this context, the Commission will adopt interpretative guidelines in order to provide guidance to the citizens and the airlines on the current state of the law, relevant until amendments become applicable.The Commission will also evaluate how to further promote cooperation between the National Enforcement Bodies and the authorities in charge of horizontal consumer rules.

D’ailleurs, concernant les ONG, la Commission adoptera une définition applicable à toute la Commission, et créera une base de données sur les ONG, permettant aux services de la Commission de, au siège et dans les Délégations, un accès aisé à l’information quantitative et qualitative sur toute ONG partenaire de la Communauté.
Furthermore as regards NGOs, the Commission will adopt a Commission-wide NGO definition and create an NGO knowledge database, allowing Commission services at headquarters and delegations easy access to quantitative and qualitative information on any given NGO partner of the Community.

À la lecture du document de travail des services de la Commission intitulé "Évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail", qui accompagne la consultation, on ignore si la Commission adoptera la nouvelle stratégie et quand elle le fera.
In the Commission Staff Working Document entitled ‘Evaluation of the European Strategy 2007-2012 on Health and Safety at Work’ that accompanies the consultation, it is not clear if or when the new strategy will be adopted by the Commission.

Ces questions seront traitées dans la Communication sur la stratégie sur la propriété intellectuelle, que la Commission adoptera en 2011.
These matters will be dealt with in the Communication on the strategy for intellectual property, which will be adopted by the Commission in 2011.

Au fur et à mesure de l’avancement du travail de la Commission, je veillerai à rester en contact avec M. Savary et les autres députés qui ont suivi de près le secteur du transport, de manière à ce que le plan que la Commission adoptera soit conforme à ce que le Parlement adoptera et d’excellente qualité.
As the Commission’s work proceeds, I will make sure I stay in contact with Mr Savary and the other Members who have followed the transport sector closely, so that the plan the Commission adopts will be in keeping with what Parliament is adopting and will represent genuine quality.

4. espère que la Commission adoptera le prochain rapport d'avancement avant le 30 janvier 2009, de manière à ce que les réels progrès réalisés puissent être pris en compte dans la résolution sur la décharge relative à l'exercice 2007;
4. Expects the Commission to adopt the next progress report before 30 January 2009 so that real improvements made can be taken into consideration in the discharge resolution in respect of the financial year 2007;

34. note que la Commission adoptera, dans les 12 mois suivant leur adoption, un rapport décrivant la situation dans chaque État membre pour ce qui est de l'ensemble des aspects mentionnés dans ses orientations afin d'évaluer les progrès réalisés sur ces questions; insiste pour que ce rapport traite également des efforts entrepris pour résoudre les problèmes juridiques visés dans le rapport des services de la Commission sur la mise en œuvre de la directive sur le détachement de travailleurs; demande à être dûment consulté sur ce rapport, de façon à décider s'il convient ou non de réviser ladite directive;
34. Notes that the Commission will adopt, within 12 months of the adoption of its above-mentioned Guidance, a report that will describe the situation in all Member States with regard to all aspects mentioned in the Guidance, in order to evaluate progress made on these issues; insists that this report should also cover the efforts made to resolve the legal issues referred to in the Commission's services report on the implementation of the Posting of Workers Directive; requests that the Parliament be properly consulted on this report in order to decide whether a revision of the Directive is necessary;

Votre rapporteur est consciente de la nécessité de garantir que les amendements déposés à chaque proposition de règlement présentent la cohérence nécessaire avec ceux déposés aux deux autres et que l'approche globale est cohérente avec celle que la Commission adoptera pour le règlement cadre pour lequel M. Fava est rapporteur.
Your rapporteur is mindful of the need to ensure that amendments proposed for each draft regulation are consistent with those proposed for the other two and that the overall approach is consistent with that which the Committee will adopt for the framework regulation for which Mr Fava is rapporteur.

E réponse à cette invitation, la Commission adoptera une communication au printemps 2003.
In response, the Commission will adopt a Communication in spring 2003.