Traduction de «admissibles puissent bénéficier » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi, en l'an 2000, nous avons modifié la Loi sur les pensions afin que les membres de la force régulière admissibles puissent bénéficier de pensions d'invalidité pendant qu'ils sont toujours en service, peu importe à quel endroit ils se trouvent.
That is why, in the year 2000, we amended the Pension Act so that disability pension benefits would be available to eligible regular force members while they are still serving, regardless of their site of service.

Ce total correspondrait approximativement au nombre de personnes susceptibles de bénéficier de mesures d'intégration pour les nouveaux venus, à supposer que les programmes de formation de base et autres activités de «bienvenue» puissent se dérouler après l'année d'admission des intéressés et comporter une série de cours s'étalant sur une période d'un ou deux ans.
This total would then roughly correspond to the number of persons likely to benefit from integration measures for newcomers, assuming that introduction programmes and other ‘welcome’ activities may occur after the year in which the persons were admitted and may involve a series of courses taking place over a period of one or two years.

Au sujet des fondations, je me fais l'écho de mon collègue. Il faut que le financement soit disponible et que toutes les organisations admissibles puissent en bénéficier, indépendamment de leur taille ou de leur situation géographique.
On the endowments, I echo the need that endowment funding be available and support for endowment funding be available to all organizations that qualify, and that it not be a size or locale situation.

Étant donné que le régime rétroactif doit veiller à ce que seules les importations de granulats provenant de carrières qui répondent aux mêmes normes environnementales que les carrières d'Irlande du Nord admissibles au bénéfice de l'exonération puissent bénéficier du mécanisme de remboursement, le Royaume-Uni a dû prévoir un mécanisme de vérification.
As the retroactive scheme needs to ensure that only the imports of aggregates from quarries that meet the same environmental standards as the Northern Ireland quarries that were eligible for the relief, benefit from the reimbursement mechanism, the United Kingdom had to provide for a verification mechanism.

De plus, le BSF devra former ses employés en plus d’offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Question n 184 Mme Carole Lavallée: En ce qui concerne la Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, sanctionnée le 25 novembre 2005: a) quelles sont les étapes à franchir avant que le gouvernement adopte le décret visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi, plus particulièrement l’article 1; b) quel est l’échéancier prévu pour l'adoption du décret d’entrée en vigueur des articles par le gouvernement, plus particulièrement le décret d’entrée en vigueur de l’article 1; c) quel est l’échéancier prévu avant que les travailleurs admissibles puissent bénéficier des prestations prévues par Programme de protection des salariés prévues par le projet de loi?
Furthermore, the OSB will need to train their staff and offer information to trustees in bankruptcy who are responsible for the day to day operations of the BIA. Question No. 184 Mrs. Carole Lavallée: With respect to An Act to establish the Wage Earner Protection Program Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act and to make consequential amendments to other Acts, assented to on November 25, 2005: (a) what steps must be taken for the government to issue an order of the Governor in Council for the sections of this act to come into force, specifically section 1; (b) what is the expected time frame for the government to issue an order of the Governor in Council for the sections to come into force, specifically an order of the Governor in Council for section 1 to come into force; and (c) what is the expected time frame for eligible workers to receive payments under the Wage Earner Protection Program provided for in the bill?

21. souligne que, dans la mise en œuvre du FEM, les États membres devraient être tenus de prendre des mesures pour veiller à ce que les non-ressortissants admissibles au titre du FEM puissent bénéficier de ces fonds;
21. Calls, in the implementation of the EGF, for Member States to be required to take measures to ensure that non-nationals among those eligible for funding have the chance to avail themselves of these funds;

Les délégations allemande et autrichienne craignaient que les mesures de développement rural ne puissent plus être à l'avenir admissibles à un soutien reposant uniquement sur un financement national, ou que les bénéficiaires d'une aide ne puissent bénéficier que d'un montant d'aide plus faible que pour les mesures cofinancées.
The German and Austrian delegations were concerned that rural development measures might no longer qualify in the future for support using purely national funding, or that beneficiaries of aid might only be eligible for a smaller amount of aid than for co-financed measures.

D'autres mesures comprennent 80 millions de dollars par an pour bonifier l'aide fiscale aux personnes handicapées, l'augmentation de la liste des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour dépenses médicales, y compris les coûts supplémentaires que doivent assumer les personnes souffrant de la maladie coeliaque pour acheter des produits alimentaires sans gluten et des mesures pour qu'un plus grand nombre d'enfants infirmes puissent bénéficier du roulement du produit du Régime enregistré d'épargne-retraite ou du Fonds enregistré du revenu de retraite d'un parent ou d'un grand-parent décédé.
Related measures include $80 million per year to improve tax assistance for persons with disabilities, an expanded list of eligible expenses for the medical expense tax credit, including the incremental cost to individuals with celiac disease of acquiring gluten-free products, and measures to ensure that more infirm children are eligible for tax deferred rollovers on the proceeds of a deceased parent's or grandparent's RRSP or RRIF.

c) lorsque, au moment de leur entrée à l'intérieur de la Communauté, ces biens se trouveront dans l'une des situations qui leur permettrait, s'ils étaient importés au sens de l'article 7 paragraphe 1 point a), de bénéficier de l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 titre B points a), b), c) et d), ou sous un régime d'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation, les États membres prennent les mesures permettant d'assurer que ces biens puissent séjourner à l'intérieur de la Communauté dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'application de ces régimes.
(c) when at the moment of their entry into the Community the goods are found to be in one of the situations which would qualify them, if they were imported within the meaning of Article 7 (1) (a), to benefit from one of the arrangements referred to in Article 16 (1) (B) (a), (b), (c) and (d), or under a temporary arrangement in full exemption from import duties, the Member States shall take measures ensuring that the goods may remain in the Community under the same conditions as those laid down for the application of such arrangements.