Traduction de «nord admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relation Nord-Sud [ conférence Nord-Sud | coopération Nord-Sud | dialogue Nord-Sud | rapport Brandt ]
North-South relations [ Brandt report | North-South conference | North-South cooperation | North-South dialogue ]

admission temporaire au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain
temporary entry to Canada under the North American Free Trade Agreement

total des prises admissibles de morue du Nord
northern cod total allowable catches

Admission temporaire au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain : guide à l'intention des hommes et des femmes d'affaires des États-Unis et du Mexique
Temporary Entry to Canada Under the North American Free Trade Agreement: a Guide for American and Mexican Business Persons

nord compas | nord du compas | nord d'une boussole | nord magnétique du compas
compass north

Îles Mariannes du Nord [ Commonwealth des Îles Mariannes du Nord | Commonwealth des Mariannes du Nord | Mariannes du Nord ]
Northern Mariana Islands [ Commonwealth of the Northern Mariana Islands | Northern Marianas ]

GAFI de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord | Groupe d'action financière de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord | Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord | GAFIMOAN [Abbr.]
Middle East and North Africa FATF | Middle East and North Africa Financial Action Task Force | MENAFATF [Abbr.]

Moyen Orient et Afrique du Nord | région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord | région du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord | région MENA
Middle East and North Africa | Near East and North Africa | NENA | MENA [Abbr.]

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

commerce Nord-Sud
North-South trade [ North-South relations(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que le régime rétroactif doit veiller à ce que seules les importations de granulats provenant de carrières qui répondent aux mêmes normes environnementales que les carrières d'Irlande du Nord admissibles au bénéfice de l'exonération puissent bénéficier du mécanisme de remboursement, le Royaume-Uni a dû prévoir un mécanisme de vérification.
As the retroactive scheme needs to ensure that only the imports of aggregates from quarries that meet the same environmental standards as the Northern Ireland quarries that were eligible for the relief, benefit from the reimbursement mechanism, the United Kingdom had to provide for a verification mechanism.

Pour mettre les choses en contexte, mentionnons que 27 communautés des Premières nations du Nord du Canada sont admissibles au nouveau programme Nutrition Nord Canada; et 17 sont admissibles à une subvention à valeur nominale.
By way of context, the new Nutrition North Canada study impacts 27 first nations communities across northern Canada that are on the eligibility list, and 17 first nations communities that are on the nominal subsidy list.

Par conséquent, il convient de fixer la quantité attribuée à la Norvège sur la part de total admissible des captures (TAC) de l'Union à 22 450 tonnes de lançon dans la zone de gestion 1 en échange de 1 769 tonnes de cabillaud arcto-norvégien, de 131 tonnes d'églefin du nord de la Norvège, de 250 tonnes de plie en mer du Nord et de 95 tonnes de lingue franche en mer du Nord.
Consequently, the amount allocated to Norway from the Union's share of the total allowable catch (TAC) should be fixed at the level of 22 450 tonnes of sandeel in management area 1 in exchange for 1 769 tonnes of North Norway cod, 131 tonnes of North Norway haddock, 250 tonnes of plaice in the North Sea and 95 tonnes of ling in the North Sea.

(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants rendra les aliments sains plus accessibles et abordables pour les Canadiens qui vivent dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; c) l'AINC a-t-il analysé les effets des mesures de compression des coûts envisagées sur le prix des aliments sains et sur la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; d) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur la demande et, par conséquent, sur les dépenses de programme de Santé Canada pour Nutrition Nord Canada pour encourager la consommation d’aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; e) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur les prix des aliments et la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord du retrait, le 3 octobre 2010, de la plupart des denrées non périssables de la liste d’ad ...
(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers will make healthy food more accessible and affordable in isolated Northern communities and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (c) has INAC completed any analyses of the effect of proposed program cost-containment measures on the price of healthy food and on food security in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (d) has INAC completed any analyses of the impact on demand and therefore on program expenditures of Health Canada activities under Nutrition North Canada to promote the consumption of healthy food in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (e) has INAC completed any analyses of the impact on food prices and food security in isolated Northern communities resulting from the removal on October 3, 2010 of most non-perishable food from eligibility for the Food Mail Program in isolat ...

Aux termes du programme Nutrition Nord Canada, les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud établiront leurs propres chaînes d'approvisionnement en vue d'expédier les articles admissibles vers les collectivités admissibles, selon leurs propres modalités, et paieront le plein tarif d'expédition qu'ils auront négocié avec le transporteur aérien.
Under the Nutrition North Canada program, northern retailers and southern suppliers will make their own supply chain arrangements to ship eligible items to eligible communities, at their convenience and discretion, and pay the full shipping rate they have negotiated with the airline.

Il s'interroge sur les possibilités de compléter le traitement des demandes d'asile effectué dans les pays d'asile européens et nord-américains par un traitement qui serait réalisé dans les régions d'origine, en vue de faciliter l'admission organisée et légale des réfugiés en Europe et en Amérique du Nord.
It examines the feasibility of complementing the processing of asylum applications in European and North American countries of asylum with processing in regions of origin as a means to facilitating the orderly and legal admission of refugees to Europe and North America.

considérant qu'il est souhaitable de fixer de nouveaux totaux admissibles des captures (TAC) pour 1998 afin de limiter les captures d'un certain nombre supplémentaire de stocks et groupes de stocks de poissons dans la mer du Nord; que ces totaux admissibles des captures (TAC) doivent être répartis entre les États membres conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92;
Whereas it is desirable to set new TACs for 1998 in order to limit the catches of a number of additional fish stocks or group of fish stocks in the North Sea; whereas these TACs should be allocated among Member States in accordance with Article 8(4) of Regulation (EEC) No 3760/92;

À ce moment, le député de Yellowhead, Joe Clark, alors ministre des Affaires constitutionnelles dans le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, a fait voter à l'unanimité par la Chambre des communes la motion suivante: Conformément à l'ordre adopté le lundi 9 mars 1992, la motion suivante est réputée proposée et adoptée: Que la Chambre note que le peuple métis de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest a pris, au moyen des structures et des procédures démocratiques, les mesures nécessaires pour maintenir l'ordre et protéger les vies, les droits et les biens de la population de la rivière Rouge; Que la Chambre note que, en 1870, sous le leadership de Louis David Riel, les Métis de la rivière Rouge ont adopté une Liste des droits; Que la Chambre note que, en se fondant sur cette Liste des droits, Louis Riel a négocié les conditions d'admission de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest dans le Dominion du Canada; Que la Chambre note que ces conditions d'admission font partie de la Loi sur le Manitoba; Que la Chambre note que, après avoir négocié l'entrée du Manitoba dans la Confédération, Louis Riel a été élu à trois reprises à la Chambre des communes; Que la Chambre note que, en 1885, Louis Riel a payé de sa vie le fait qu'il était à la tête d'un mouvement qui a lutté pour le maintien des droits et libertés du peuple métis; Que la Chambre note que la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants-ancestraux ou issus de traités-des Métis; Que la Chambre note que, depuis la mort de Louis Riel, le peuple métis honore sa mémoire et poursuit son oeuvre dans la lutte honorable pour le respect de ces droits; Que la Chambre reconnaisse le rôle unique et historique de Louis Riel à titre de fondateur du Manitoba et sa contribution à la Confédération; et Que la Chambre appuie de ses actions la véritable atteinte, tant en principe qu'en pratique, des droits constitutionnels du peuple métis.
On that day, the hon. member for Yellowhead, Joe Clark, who was then Minister of Constitutional Affairs in Brian Mulroney's Conservative government, obtained the unanimous consent of the House for the following resolution: Pursuant to order made Monday, March 9, 1992, the following motion was deemed moved and adopted: That this House take note that the Métis people of Rupert's Land and the North Western Territory through democratic structures and procedures took effective steps to maintain order and protect the lives, rights and property of the people of the Red River; That this House take note that, in 1870, under the leadership of Louis Riel, the Métis of the Red River adopted a List of Rights; That this House take note that, based on the List of Rights, Louis Riel negotiated the terms for the admission of Rupert's Land and the North Western Territory into the Dominion of Canada; That this House take note that these terms for admission form part of the Manitoba Act; That this House take note that, after negotiating Manitoba's entry into Confederation, Louis Riel was thrice elected to the House of Commons; That this House take note that, in 1885, Louis Riel paid with his life for his leadership in a movement which fought for the maintenance of the rights and freedoms of the Métis people; That this House take note that the Constitution Act, 1982, recognizes and affirms the existing aboriginal and treaty rights of the Métis; That this House take note that since the death of Louis Riel, the Métis people have honoured his memory and continued his purposes in their honorable striving for the implementation of those rights; That this House recognize the unique and historic role of Louis Riel as a founder of Manitoba and his contribution in the development of Confederation; and That this House support by its actions the true attainment, both in principle and practice, of the constitutional rights of the Métis people.

La résolution souligne, et je cite: Que le peuple métis de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest a pris, au moyen des structures et des procédures démocratiques, les mesures nécessaires pour maintenir l'ordre et protéger les vies, les droits et les biens de la population de la rivière Rouge; Qu'en 1870, sous le leadership de Louis Riel, les Métis de la rivière Rouge ont adopté une Liste des droits; Qu'en se fondant sur cette Liste des droits, Louis Riel a négocié les conditions d'admission de la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest dans le Dominion du Canada; Que ces conditions d'admission font partie de la Loi sur le Manitoba; Qu'après avoir négocié l'entrée du Manitoba dans la Confédération, Louis Riel a été élu à trois reprises à la Chambre des communes; Qu'en 1885, Louis Riel a payé de sa vie le fait qu'il était à la tête d'un mouvement qui a lutté pour le maintien des droits et libertés du peuple métis; Que la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des Métis; Que, depuis la mort de Louis Riel, le peuple métis honore sa mémoire et poursuit son oeuvre dans la lutte pour le respect de ces droits (1810) Par deux fois, Riel avait été amené à défendre le peuple métis contre le gouvernement canadien: en 1869 au Manitoba et en 1885 en Saskatchewan.
The resolution states, and I quote: That this House take note that the Metis people of Rupert's Land and the North Western Territory through democratic structures and procedures took effective steps to maintain order and protect the lives, rights and property of the people of the Red River; That this House take note that, in 1870, under the leadership of Louis Riel, the Metis of the Red River adopted a List of Rights; That this House take note that, based on the List of Rights, Louis Riel negotiated the terms for the admission of Rupert's Land and the North Western Territory into the Dominion of Canada; That this House take note that these terms for admission form part of the Manitoba Act; That this House take note that, after negotiating Manitoba's entry into Confederation, Louis Riel was elected thrice to the House of Commons; That this House take note that, in 1885, Louis Riel paid with his life for his leadership in a movement which fought for the maintenance of the rights and freedoms of the Metis people; That this House take note that the Constitution Act, 1982, recognizes and affirms the existing aboriginal and treaty right of the Metis; That this House take note that since the death of Louis Riel, the Metis people have honoured his memory and continued his purposes in their honourable striving for the implementation of those rights (1810) Twice, Riel defended the Metis against the Canadian government: in 1869 in Manitoba and in 1885 in Saskatchewan.

- DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 22 JANVIER 1972 , RELATIVE A L'ADMISSION DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
- DECISION OF THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES OF 22 JANUARY 1972 ON THE ACCESSION OF THE KINGDOM OF DENMARK , IRELAND , THE KINGDOM OF NORWAY AND THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND TO THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND TO THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY