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Vertaling van "administrations portuaires seront également " (Frans → Engels) :

Les administrations portuaires seront également sujettes à des examens spéciaux.

Port authorities will also be subject to special examinations.


Des initiatives législatives visant à réduire la charge administrative dans d’autres secteurs seront également proposées, par exemple pour promouvoir la facturation électronique dans le domaine des marchés publics ou faciliter la vie des entreprises grâce à une déclaration de TVA normalisée[69].

Legislative initiatives reducing administrative burden in other areas will also be proposed, such as those promoting e-invoicing in the field of public procurement and making business easier through a standard VAT declaration[69].


Des initiatives relatives au fonctionnement de la TVA seront également conçues pour limiter la charge administrative pesant sur les entreprises et encourager les activités transfrontalières.

Initiatives relating to the functioning of VAT will also be designed to limit the administrative burden on businesses and to promote cross-border activity.


Les tâches administratives seront également quelque peu simplifiées puisqu’il faudra transposer une seule directive au lieu de deux.

Some administrative simplification should also result from the need to transpose only one Directive instead of two.


Les États membres seront également tenus, le cas échéant, d'administrer les droits d'accès des tiers, de qualifier les niveaux de sécurité des informations et des données, ainsi que d'approuver et de contrôler les mécanismes de diffusion sélective et de sécurisation des données.

Member States will also, where applicable, manage third party access rights, qualify the information and data security levels, and approve and control the selective dissemination and data security mechanisms.


Bien que le plan d'action soit principalement axé sur les applications relatives à l'administration en ligne, les actions suggérées seront également utiles pour les applications commerciales dans la mesure où les moyens à déployer pourront aussi être utilisés dans les transactions entre entreprises (B2B - «Business to Business» ) et entre entreprises et consommateurs (B2C - «Business to Consumers» ).

Although the Action Plan focuses mainly on e-government applications, the suggested actions will also benefit businesses’ applications insofar as the means to be put in place can also be used in Business to Business (B2B) and Business to Consumers (B2C) transactions.


Les opérations financières des administrations portuaires seront quelque peu stabilisées du fait que les administrations portuaires seront autorisées à verser des subventions au lieu de taxes aux municipalités locales, mais, ailleurs, les commissions portuaires seront confrontées à une transition difficile.

The financial operations of port authorities will be stabilized somewhat by authorizing them to pay grants in lieu of taxes to local municipalities, but elsewhere the existing harbour commissions will face a difficult transition.


Je pense qu'entre 10 et 15 ports répondront aux critères et seront admissibles au statut d'administration portuaire canadienne dans un avenir très rapproché (1010) Les administrations portuaires seront constituées par lettres patentes en tant que sociétés sans capital-actions qui verseront à l'État un montant annuel fonction de leurs revenus bruts.

I expect anywhere from 10 to 15 ports will meet the criteria and be eligible for CPA status in the very near future (1010) Port authorities will be established by letters patent as non-share capital corporations and will pay an annual amount to the crown based on gross revenues.


Parmi les actions les plus significatives, il faut souligner l'aménagement de différents tronçons d'autoroutes et de routes qui facilitent l'accessibilité territoriale, de même que des actions similaires dans le milieu urbain; par ailleurs, des actions relatives à la modernisation et à l'aménagement du chemin de fer et des infrastructures portuaires seront également réalisées.

The most important measures include a number of sections of motorways and other roads to improve access to the region and similar measures in urban areas. Railway and port facilities will also be modernized and improved.


Enfin, les administrations portuaires du Canada seront également assujetties aux lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Canada port authorities will also be subject to the Access to Information and Privacy Act.


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