Vertaling van "tva seront également " (Frans → Engels) :

Des initiatives relatives au fonctionnement de la TVA seront également conçues pour limiter la charge administrative pesant sur les entreprises et encourager les activités transfrontalières.
Initiatives relating to the functioning of VAT will also be designed to limit the administrative burden on businesses and to promote cross-border activity.

Des initiatives législatives visant à réduire la charge administrative dans d’autres secteurs seront également proposées, par exemple pour promouvoir la facturation électronique dans le domaine des marchés publics ou faciliter la vie des entreprises grâce à une déclaration de TVA normalisée[69].
Legislative initiatives reducing administrative burden in other areas will also be proposed, such as those promoting e-invoicing in the field of public procurement and making business easier through a standard VAT declaration[69].

Après 2021, tous les biens achetés en ligne par des consommateurs de l'UE auprès de vendeurs de pays tiers seront également soumis à la TVA conformément aux pratiques de vente en vigueur dans l'UE.
After 2021, all goods bought online by EU consumers from sellers outside the EU will also be subject to VAT, in line with current EU sales practices.

Les États membres seront également tenus d'obliger les prestataires de services de la société de l'information à mettre à la disposition des consommateurs et des autorités compétentes, de manière permanente et facilement accessible, des informations de base concernant leurs activités (nom, adresse, adresse électronique, numéro du registre commercial, agrément professionnel et appartenance à un organisme professionnel (le cas échéant), numéro d'identification à la TVA).
It would also require Member States to oblige Information Society service providers to make available to customers and competent authorities in an easily accessible and permanent form basic information concerning their activities (name, address, e-mail address, trade register number, professional authorisation and membership of professional bodies where applicable, VAT number).

Les États membres seront également tenus d'imposer aux prestataires de services de la société de l'information de mettre à la disposition de la clientèle et des autorités compétentes, de manière permanente et facilement accessible, des informations de base concernant leurs activités (nom, adresse, adresse électronique, numéro du registre commercial, agrément professionnel et appartenance à un organisme professionnel (le cas échéant), identification TVA).
It would also require Member States to oblige information society service providers to make available to customers and competent authorities in an easily accessible and permanent form basic information concerning their activities (name, address, e-mail address, trade register number, professional authorisation and membership of professional bodies where applicable, VAT number).

Aussi, pour supprimer toute double imposition, la 7ème directive TVA stipule que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur, les ventes de biens d'occasion dans l'ensemble de la Communauté. 3. Le taux de TVA applicable sur la marge de revente est généralement le taux normal de TVA, au moins égal à 15% sauf dans certains cas où c'est le taux réduit (livres, périodiques ...).
Thus, in order to end all forms of double taxation, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods will be taxed, in the country of the vendor, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he bought the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value. 3. The rate of VAT applied to the resale margin is generally the standard rate of VAT, at least 15%, except in some cases (books, periodicals, etc.) where the reduced rate applies.

Aussi, pour supprimer toute double imposition, la 7ème directive TVA stipule que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur et au taux normal de TVA, les ventes de biens d'occasion et d'oeuvres d'art dans l'ensemble de la Communauté. 3. Le taux de TVA appliquable sur la marge de revente est généralement le taux normal de TVA, au moins égal à 15% sauf dans certains cas où c'est le taux réduit (livres ...).
Thus, in order to end all forms of double taxation, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods and works of art will be taxed, in the country of the vendor and at the standard rate of VAT, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he bought the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value. 3. The rate of VAT applied to the resale margin is generally the standard rate of VAT, at least 15%, except in some cases (books, etc.) where the reduced rate applies.

Une particularité en matière de taux : les taux de TVA appliqués sur les marges de revente seront les taux objectifs(2) de TVA, cependant, pour les ventes faites directement par les artistes ou leurs familles (ou héritiers) les Etats membres peuvent appliquer leur taux réduit (égal ou supérieur à 5 %).
A special feature of the system is that the rates of VAT applied to the resale margin will be the target rates,2 although Member States may apply their reduced rate (not less than 5%) to sales made direct by artists or their families or heirs.