Vertaling van "tva seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA
taxable person

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

numéro de TVA [ N° TVA ]
VAT registration number (1) | VAT number (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ensemble des coûts de conformité liés à la TVA seront réduits de 18 % par an.
Overall VAT-related compliance costs will be cut by as much as 18% per year.

Des initiatives relatives au fonctionnement de la TVA seront également conçues pour limiter la charge administrative pesant sur les entreprises et encourager les activités transfrontalières.
Initiatives relating to the functioning of VAT will also be designed to limit the administrative burden on businesses and to promote cross-border activity.

Les procédures douanières pour le dédouanement des petits envois provenant d'opérateurs ou de sites de marché fiables non établis dans l'UE qui s'enregistrent au moyen du guichet unique TVA seront simplifiées.
The clearance of small consignments from trusted non-EU traders or marketplaces who register with the VAT One Stop Shop will be simplified in terms of customs procedures.

Les données préliminaires montrent que plus de 3 milliards d'euros de TVA seront acquittés via le mini-guichet unique en 2015, ce qui représente un chiffre de vente d'environ 18 milliards d'euros.
Preliminary data indicates that more than EUR 3 billion VAT will be paid through MOSS in 2015 representing approximately EUR 18 billion in sales.

Les envois d'une valeur allant jusqu'à 150 € ne seront plus arrêtés à la douane aux fins du paiement de la TVA et la perception de la TVA pour ces biens sera gérée séparément selon un système d'autoévaluation.
Consignments valued up to €150 will no longer be stopped at customs for VAT clearance and VAT collection for these goods will be managed separately on a self-assessment basis.

Une deuxième directive concernant la révision intégrale de la directive TVA sera proposée, dans laquelle les fondements du régime définitif seront mis en place et les articles transitoires actuels seront remplacés ou supprimés.
A second directive overhauling the whole VAT Directive will be proposed in which the cornerstones will be implemented and the current transitional articles will be replaced or deleted.

La suppression des taux de TVA de 33 et 25% et les simplifications de la TVA seront favorables aux consommateurs et à la croissance économique.
Mrs Scrivener said that the abolition of the 33% and 25% VAT rates and the simplification of VAT would be favourable to consumers and to economic growth.

Ces problèmes, de même que d'autres questions portant sur la TVA, seront examinés par la Commission dans le cadre de ses travaux relatifs à l'instauration du régime définitif.
These problems, together with other matters relating to VAT, will be examined by the Commission in the course of its work on the introduction of the definitive system.

Les propositions sur le régime définitif de TVA seront présentées par la Commission comme prévu avant la fin de 1994".
As originally intended, the Commission will present proposals on the definitive VAT arrangements before the end of 1994".

2. Fiscalité indirecte T.V.A. - Proposition par la Commission d'une série de simplifications du nouveau régime de TVA sans frontières. Les mesures de simplification du régime transitoire TVA seront proposées en deux étapes.
2. Indirect taxation VAT - Commission proposal for a number of simplifications to the new "VAT without frontiers" arrangements Measures to simplify the transitional VAT arrangements will be proposed in two stages.