Traduction de «actuellement établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Par dérogation au paragraphe 8 du présent article, lorsque des États membres qui, conformément à l'article 21, paragraphe 3, décident de conserver leurs droits actuels appliquent le paragraphe 2 du présent article, la transition de la valeur unitaire initiale des droits au paiement établie conformément au à l'article 26, paragraphe 5, à leur valeur unitaire finale en 2019 établie conformément au paragraphe 3 ou aux paragraphes 4 à 7 du présent article, s'effectue, le cas échéant, en mettant en œuvre les étapes décidées au niveau national conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.
9. By way of derogation from paragraph 8 of this Article, where Member States which, in accordance with Article 21(3), decide to keep their existing entitlements apply paragraph 2 of this Article, the transition from the initial unit value of payment entitlements as established in accordance with Article 26(5) to their final unit value in 2019 as established in accordance with paragraph 3 or paragraphs 4 to 7 of this Article shall, where applicable, be made by applying the steps decided nationally in accordance with Article 63(3) of Regulation (EC) No 1782/2003.

La liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, comprend actuellement MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
The list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, drawn up by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, currently comprises Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.

Selon les renseignements communiqués par les autorités polonaises, la société justifie l'acquisition des actifs du chantier naval de Gdynia d'un point de vue économique par le fait qu'elle prévoit que l'affectation des terrains sur lesquels elle est actuellement établie sera modifiée conformément au décret no XVII/400/08 du conseil municipal de Gdynia du 27 février 2008 concernant l'approbation de l'«étude des conditions et des orientations en matière d'aménagement du territoire communal de Gdynia» (ci-après l'«étude») et que la zone, actuellement industrielle, sera affectée aux commerces et aux services (affection «non industrielle» ou «commerciale»).
According to the Polish authorities, the business rationale for acquiring Gdynia Shipyard’s assets was based on the assumption that the area where Nauta is currently located would be redefined as a business and services (‘non-industrial’ or ‘commercial’) area instead of an industrial one pursuant to Gdynia City Council Resolution No XVII/400/08 dated 27 February 2008 approving the urban development study for Gdynia (‘the study’).

La société est propriétaire des terrains sur lesquels elle est actuellement établie, qui se situent dans le centre de Gdynia et couvrent une superficie de 84 497 m2.
The company owns the land on which it currently operates. The land is located in the centre of Gdynia and covers 84 497 square metres.

vente des terrains sur lesquels Nauta est actuellement établie;
the land on which Nauta currently operates is sold;

8.1.1. Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d'indiquer, lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs limites nationales ci-après, actuellement applicables dans l'État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d'entre elles.
8.1.1. Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture.

L’Autriche a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est actuellement établie dans son territoire.
Austria has submitted information showing that Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. is now established on its territory.

La Grèce a fourni des informations montrant que la présence de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr est actuellement établie dans ces régions.
Greece has submitted information showing that Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr is now established in those regions.

Sanabel figure actuellement sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer, établie par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies.
The list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, drawn up by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, currently comprises Sanabel.

Il est proposé d’appliquer à partir de 2007 des teneurs maximales fixées à partir des données actuellement disponibles sur la présence de ces toxines si aucune teneur maximale spécifique fondée sur de nouvelles informations sur leur présence et leur formation n'est établie avant cette date.
Maximum levels based on currently available occurrence data are proposed to apply from 2007 in case no specific maximum levels based on new information on occurrence and formation are set before that time.