Vertaling van "actuellement en projet soit clairement " (Frans → Engels) :

À cet égard et dans un souci de clarté, il préconise que la base juridique des textes actuellement en projet soit clairement reliée à l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
In that regard and in the interests of clarity, he recommends that the legal basis of texts currently being drafted be clearly linked with the area of freedom, security and justice.

Il y a un domaine que je n'ai pas eu le temps de traiter, mais qui nous paraît très important et est couvert correctement dans le mémoire; nous recommandons qu'une modification soit apportée au projet de loi pour indiquer plus clairement que des anomalies se produiront vraisemblablement dans certains cas, quand les intérêts commerciaux d'une entreprise auront été compromis par inadvertance, et qu'on mette en place une procédure de recours plus clairement définie que ce que contient actuellement le projet de loi.
One area I haven't had time to cover, but it's a very strong recommendation and it's covered in the brief properly, is we recommend that the bill be amended to indicate more clearly a recognition that there will likely be anomalies in situations identified, where companies have had their commercial interests inadvertently compromised, by establishing a more clear-cut mechanism for redress than is presently contained in the bill.

Les projets financés dans le cadre d’un domaine prioritaire qui pourraient aller à l’encontre d’objectifs en matière de climat ou d’environnement établis dans un autre domaine prioritaire ne seront pas financés à moins que cette incidence soit clairement expliquée et justifiée dans la proposition et que les options alternatives et les mesures d’atténuation et d’adaptation envisageables aient été correctement planifiées le cas échéant.
Projects financed in one priority area that might undermine environmental or climate objectives in another priority area will not be funded unless this impact is clearly explained and justified in the proposal and the possible alternatives and mitigation and adaptation measures have been correctly planned if appropriate.

La participation de la société civile au niveau des projets est actuellement gérée par les institutions financières qui, dans le cadre de leurs procédures d’approbation et de gestion des projets, soit veillent à ce que le promoteur du projet procède aux consultations publiques nécessaires, soit s'en chargent elles-mêmes.
Civil society engagement at project level is currently managed by FIs, as part of their project approval and management processes, either by ensuring that the project promoter undertakes he relevant public consultation or directly.

se félicite de l'initiative actuelle des OEN visant à élaborer et à publier sur l'internet, sans aucune restriction d'accès, une synthèse de toutes leurs normes, et demande que ce projet soit rapidement mené à son terme; souligne toutefois que ce projet devrait également être mis en œuvre au niveau national pour permettre aux utilisateurs de normes d'obtenir, dans leur propre langue, sur le site internet des ONN, des informations sur les produits couverts par chaque norme;
Welcomes the ongoing initiative of the ESOs to draw up and publish on-line, without any access restriction, a summary of all their standards, and asks for the fast completion of this project; stresses, however, that this project should be also implemented at national level, in order to enable standards users to obtain information on the items covered by each standard in their own language via the websites of NSBs;

2. Les entités adjudicatrices peuvent, notamment, publier ou faire publier par la Commission des avis périodiques indicatifs relatifs à des projets importants, sans répéter l'information qui a été déjà incluse dans un avis périodique indicatif antérieur, à condition qu'il soit clairement mentionné que ces avis constituent des avis additionnels.
2. Contracting entities may, in particular, publish or arrange for the Commission to publish periodic indicative notices relating to major projects without repeating information previously included in a periodic indicative notice, provided that it is clearly pointed out that these notices are additional ones.

Les résultats pratiques sont inscrits dans une "liste de projets d'infrastructure régionale" qui contient à l'heure actuelle 46 projets pour un montant total de quelque 3,46 milliards d'euros, dont 52% commencent à se concrétiser (soit deux fois plus qu'en décembre 2001).
The concrete results are listed under a 'regional infrastructure project list' which currently includes 46 projects totalling some EUR3.46 billion, of which 52% have started to materialise (double the figure of December 2001).

Les États-Unis se sont également engagés à ce que le projet de loi soit officiellement examiné par le Congrès dans les meilleurs délais et adopté avant la fin de la session actuelle du Congrès, soit le 31 décembre 2001 au plus tard.
The US has pledged that it will have the bill formally introduced in Congress as soon as possible with a view to adoption by the end of the current session of Congress or by December 31, 2001, whichever is earlier.

A l'issue de cette analyse plusieurs problèmes ont été indentifiés qui nécessiteront un examen plus détaillé avant que la Commission ne soit en mesure de se prononcer définitivement sur le projet ATLAS: - sous sa forme actuelle le projet ATLAS ne semble pas être en mesure de couvrir les besoins globaux d'entrêprises multinationales; - il apparaît que le projet ATLAS porte essentiellement sur la fourniture à des entreprises opérant en France et en Allemagne de services de communication de données nationaux et non pas mondiaux ou même européens; en raison de l'importance des parts de marché des deux sociétés concernées sur leur marchés nationaux (+ 75% dans chacun des cas) et du fait que, à travers leur coopération les entreprises mères ne se feront pas concurrence sur ces marchés, il est vraisemblable que la concurrence soit éliminée ou en tous cas sérieusement réduite.
As a result, several problems have been identified which will need to be examined further before the Commission can take a definite position on the ATLAS venture: - the ATLAS venture in its present form does not appear to be in a position to address the global needs of multinational companies; - the ATLAS venture appears to relate mainly to the provision of domestic data communications services to companies operating in France or Germany and not at a global- or even European-level; given the very high market shares of the parent companies on those domestic markets (+75% in both cases)and the fact that through the joint venture, the parent companies will not compete with each other on those markets, competition is likely to be eliminated or at least seriously restricted.

Il faudrait donc que, parallèlement à un accord plus explicite sur les objectifs à moyen terme, l'engagement soit clairement pris de mobiliser les importants montants actuellement disponibles aux fins d'interventions intramarginales sur les marchés des changes.
So alongside a more explicit agreement on medium-term objectives would have to be a clear commitment to have recourse to the significant sums now available for intra-marginal intervention on the exchange markets.