Traduction de «incidence soit clairement » (Français → Anglais) :

Les projets financés dans le cadre d’un domaine prioritaire qui pourraient aller à l’encontre d’objectifs en matière de climat ou d’environnement établis dans un autre domaine prioritaire ne seront pas financés à moins que cette incidence soit clairement expliquée et justifiée dans la proposition et que les options alternatives et les mesures d’atténuation et d’adaptation envisageables aient été correctement planifiées le cas échéant.
Projects financed in one priority area that might undermine environmental or climate objectives in another priority area will not be funded unless this impact is clearly explained and justified in the proposal and the possible alternatives and mitigation and adaptation measures have been correctly planned if appropriate.

Nous estimons qu'il faut que le libellé soit modifié afin d'empêcher qu'une substance soit immergée ou déposée, non seulement dans l'aire marine de conservation, mais également dans toute zone qui pourrait clairement avoir une incidence sur l'aire marine de conservation. Il faut qu'il y ait des moyens de contrecarrer ces dommages.
We would suggest the wording needs to be changed so that where a substance is discharged or deposited, not just within the conservation area but also in such a way as to be clearly incorporated into a marine conservation area, there must be ways to mitigate that damage.

Il importe fondamentalement que le mandat du CERS soit clairement circonscrit au secteur financier et n'ait pas d'incidence sur les politiques salariales et fiscales.
As a matter of principle, the mandate of the ESRB should be clearly confined to the financial sector and must not encroach upon wage policy and fiscal policy.

9. demande qu'une analyse obligatoire des incidences économiques, sociales, environnementales et sanitaires à moyen et à long terme soit comprise dans toute étude d'impact d'une manière équilibrée; considère qu'en l'absence de ce type d'incidence, il convient de l'indiquer clairement dans l'étude d'impact;
9. Calls for a compulsory analysis of economic, social, environmental and health impacts over the medium to long term to be included in a balanced manner in all IAs; considers that where there are no such impacts this should be explicitly stated in the IA;

invite le gouvernement à étudier de manière approfondie la viabilité et les conséquences environnementales de ses projets de nouvelles infrastructures de distribution d'eau et d'énergie, dans le cadre du projet de l’Anatolie du sud-est (GAP), qui risquent d'endommager l'environnement et le paysage unique de nombreuses régions, et en particulier à se pencher sur l'incidence de ce chantier sur le pays voisin qu'est l'Iraq; insiste en particulier sur la nécessité de veiller à ce que le projet de loi relatif à la protection de la nature et à la biodiversité soit modifié de manière à préserver le patrimoine culturel et archéologique dans le respect intégral des normes européennes et d'attribuer clairement la responsabilité de la protection de la nature au pouvoir exécutif; invite le gouvernement à adopter un cadre politique plus ambitieux, soutenu par des plans d'action concrets, afin de lutter contre l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone;
Calls on the Turkish Government fully to consider the sustainability and environmental consequences of its plans for new water and energy infrastructure under the South-East Anatolia Project (GAP), which threaten to destroy the environment and the unique landscape of many regions, and, in particular, the project’s impact on neighbouring Iraq; stresses especially the need to ensure that the draft law on nature protection and biodiversity is amended so as to preserve the cultural and archaeological heritage in full accordance with European standards and to allocate responsibility for nature protection clearly within the executive; calls on the Government to adopt a more ambitious policy framework, underpinned by specific action plans, to combat the growth of carbon emissions;

E. considérant qu'il est clairement dans l'intérêt de l'Union européenne que le Kirghizstan soit pacifique, démocratique et économiquement prospère; considérant que l'Union européenne s'est engagée, notamment dans le cadre de sa stratégie pour l'Asie centrale, à être un partenaire pour les pays de la région; considérant que le besoin d'un engagement international plus fort s'avère aujourd'hui urgent et que les actions de l'Union auront une incidence sur sa crédibilité en tant que partenaire;
E. whereas the EU has a clear interest in a peaceful, democratic and economically prosperous Kyrgyzstan; whereas the EU has committed itself, in particular through its Central Asia Strategy, to act as a partner of the countries in the region; whereas a much greater international commitment is now urgently needed and the EU's response will have an impact on its credibility as a partner,

44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;

Les chiffres suivants illustrent toutefois clairement l'importance de ces industries maritimes connexes et leur incidence économique directe: 1,550 millions d'emplois directs, et chiffre d'affaires de 160 milliards d'euros en 1997 (soit environ 2 % du PIB de la Communauté)(7).
However, the importance of the European maritime cluster and its direct economic impact can be clearly illustrated by the following figures: 1,550 million direct employees, a turnover of EUR 160 billion in 1997 (about 2 % of GDP in the Community)(7).

Enfin, il pourrait même être envisagé d'établir un accord juridiquement contraignant par lequel l'UEO serait chargée de mettre en oeuvre les décisions de l'Union ayant une incidence sur le plan de la défense D'autres estiment que la CIG devrait énoncer clairement l'objectif et le calendrier d'une fusion UEO-UE à court terme (compte tenu à cet égard de la possibilité que le traité de Bruxelles soit dénoncé en 1998).
Finally, it could also be envisaged that a legally binding EU/WEU agreement be established whereby WEU would be committed to implementing decisions of the Union with defence implications. * Others consider that the IGC should clearly establish the goal and timetable for a WEU-EU merger in the short term (bearing in mind the possibility of denouncing the Brussels Treaty after 1998).