Vertaling van "actuel restent valables " (Frans → Engels) :

Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.
There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.

les quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» (et les critères de référence européens actuels) restent valables, dans la mesure où ils ont été formulés de manière complète et prospective dans les conclusions du Conseil de 2009 à ce propos, ce qui donne aux activités menées dans ce cadre une base solide jusqu'en 2020.
The ET 2020's four strategic objectives (and current EU benchmarks) remain valid as they were formulated in a comprehensive and forward-looking manner in the ET 2020 Council conclusions of 2009, providing a solid basis for ET 2020 activities up to 2020.

(2) L'expérience tirée de l'application des programmes actuels ainsi que les conclusions des évaluations externes et de l'analyse des différentes options stratégiques qui a suivi permettent de conclure que les raisons ayant conduit à l'établissement des deux programmes à destination des écoles restent valables .
(2) The experience gained with the application of the current schemes, together with the conclusions of the external evaluations and subsequent analysis of different policy options, point to the conclusion that the rationale which led to the establishment of the two school schemes is still relevant .

(2) L'expérience tirée de l'application des programmes actuels ainsi que les conclusions des évaluations externes et de l'analyse des différentes options stratégiques qui a suivi permettent de conclure que les raisons ayant conduit à l'établissement des deux programmes à destination des écoles restent valables.
(2) The experience gained with the application of the current schemes, together with the conclusions of the external evaluations and subsequent analysis of different policy options, point to the conclusion that the rationale which led to the establishment of the two school schemes is still relevant.

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

La partie III reprend toutes les dispositions de la partie III de l'actuel AII qui restent valables.
Part III takes over all provisions of Part III of the current IIA that remain valid.

(9) Toutefois, afin d'assurer aux Il importe que les pêcheurs un disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .
(9) However, in order to provide fishermen with Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .

(9) Toutefois, afin d'assurer aux pêcheurs un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée.
(9) However, in order to provide fishermen with sufficient time to adjust to the new requirements current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time.

(9) Il importe que les pêcheurs disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .
(9) Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .

À son entrée en vigueur, les autorisations actuelles de transferts multiples accordées pour une durée déterminée restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Its entry into force shall leave existing fixed period approvals for multiple transfers valid until their expiry date.