Traduction de «déterminée restent valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre valable à date déterminée
time order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la période à laquelle elles se rapportent (qui peut être indiquée soit sous la forme d’une durée déterminée, soit sous la forme d'une durée indéterminée, auquel cas les prix restent valables jusqu’à nouvel ordre).
the period to which they relate (which can be either expressed as a fixed period or open ended, in which case prices are valid until further notice).

(9) Toutefois, afin d'assurer aux Il importe que les pêcheurs un disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .
(9) However, in order to provide fishermen with Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .

(9) Il importe que les pêcheurs disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .
(9) Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .

(9) Toutefois, afin d'assurer aux pêcheurs un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée.
(9) However, in order to provide fishermen with sufficient time to adjust to the new requirements current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time.

À son entrée en vigueur, les autorisations actuelles de transferts multiples accordées pour une durée déterminée restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Its entry into force shall leave existing fixed period approvals for multiple transfers valid until their expiry date.

2. Les articles 2, 4 et 5 des décisions 88/376/CEE, Euratom, 94/728/CE, Euratom et 2000/597/CE, Euratom restent applicables aux calculs et ajustements des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme valable pour tous les États membres à l’assiette de la TVA déterminée de manière uniforme et limitée à un taux compris entre 50 et 55 % du PNB ou du RNB de chaque État membre, selon l’exercice considéré, et au calcul de la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni pour les années 1988 à 2006.
2. Articles 2, 4 and 5 of Decisions 88/376/EEC, Euratom, 94/728/EC, Euratom and 2000/597/EC, Euratom shall continue to apply to the calculation and adjustment of revenue accruing from the application of a uniform rate valid for all Member States to the VAT base determined in a uniform manner and limited between 50 % and 55 % of the GNP or GNI of each Member State, depending on the relevant year, and to the calculation of the correction of budgetary imbalances granted to the United Kingdom for the years 1988 to 2006.