Traduction de «autorisations actuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action 3 - Rationaliser les procédures d’autorisation et les règles du marché pour le développement des infrastructures La Commission proposera d’instaurer un régime d’autorisation pour les projets «d’intérêt européen» afin d’améliorer le processus d’autorisation actuel par la désignation, par exemple, d’une autorité unique à l’échelon national, tout en respectant les normes de sécurité et de sûreté et en veillant à la stricte application de la législation de l’UE en matière d’environnement.
Action 3: Streamlining permit procedures and market rules for infrastructure developments The Commission will propose to introduce a permitting scheme applying to projects of "European interest" to improve the current process through, for example, the nomination of a single authority at national level, while respecting safety and security standards and ensuring full compliance with the EU environmental legislation.

La directive autorise actuellement le report partiel ou total d’une période minimale de repos, à condition que toutes les périodes minimales de repos manquées puissent être totalement récupérées par la suite.
The Directive currently allows some or all of a minimum rest period to be delayed, subject to the condition that all missed minimum rest hours must be fully compensated afterwards.

L’autorisation actuelle tient compte des doses journalières admissibles (DJA) établies en 1983 par le comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) (2).
The current approval takes into account the Acceptable Daily Intakes (ADI) established by the Scientific Committee for Food (SCF) in 1983 (2).

Il est intéressant de signaler ici que, sur les 27 États membres, 16 autorisent actuellement le recours à l'«opt-out», mais que 11 d'entre eux ne le permettent que dans des secteurs ou activités ayant massivement recours au temps de garde[35].
It is relevant to note here that out of the 27 Member States, 16 currently allow use of the opt-out, but 11 of them only permit it in sectors or activities which make heavy use of on-call time[35].

4. extension du champ d’application de la directive IPPC à certaines activités (par exemple les installations de combustion de puissance thermique comprise entre 20 et 50 MW) et définition plus précise du champ d’application pour certains secteurs (par exemple, le traitement des déchets), de manière à renforcer la cohérence et l’homogénéité des pratiques d’autorisation actuelles;
(4) Extending the scope of the IPPC Directive to cover certain activities (e.g. combustion plants between 20 and 50 MW) and clarifying the scope for certain sectors (e.g. waste treatment) to increase consistency and coherence of current permitting practices.

Ces dispositions autorisent actuellement certains types d'aide publique, s'il peut être démontré que les mesures de soutien sont bénéfiques en termes de protection de l'environnement du fait que le rendement est particulièrement élevé, car alors les mesures permettront de réduire la consommation d'énergie, ou bien parce que le processus de production sera moins nuisible à l'environnement.
These guidelines currently allow certain types of public support if it can be shown that the support measures are beneficial in terms of protection of the environment because the conversion efficiency is particularly high, because the measures will allow energy consumption to be reduced or because the production process will be less damaging to the environment.

L'autorisation actuelle peut donc être prolongée pour une durée limitée de quatre ans.
The current authorisation can therefore be prolonged for a limited period of four years.

56. La nécessité de réagir en cas d'urgence faisant suite à une attaque bioterroriste pourrait entraîner des demandes portant sur la distribution de médicaments non autorisés, actuellement illégaux, ou la prescription de médicaments hors résumé des caractéristiques du produit ("hors RCP") ou non autorisés, ce qui soulève des questions de responsabilité.
56. The need to respond in an emergency following a bioterrorist attack could lead to demands for the distribution of non-authorised medicines which is currently illegal or the prescription of off-label or non-authorised medicines, which raises liability issues.