Vertaling van "actuel du médiateur pourrait servir " (Frans → Engels) :

Une telle solution permettrait d’abandonner sans heurts la structure actuelle du REM et pourrait aussi servir d’étape transitoire avant d’en venir à une structure plus permanente et institutionnalisée, si cela s’avérait nécessaire.
It would allow a seamless move from the current EMN and could also be considered as a transitional phase before shifting to a more permanent and institutionalised structure, should there prove to be a need.

Cette option pourrait aussi servir d'étape transitoire entre le réseau actuel et, si nécessaire, une structure plus permanente et institutionnalisée.
17. This option could serve as a transitional phase between the current network and, if so decided, a more permanent and institutionalised structure.

75. souligne que la crise actuelle ne devrait pas servir de prétexte pour différer une réorientation, dont le besoin est impérieux, des dépenses vers des investissements "verts", mais devrait au contraire être une incitation supplémentaire à poursuivre une telle réorientation, et rappelle, dans ce contexte, l'importance de la révision budgétaire prévue pour 2009, qui ne devrait pas se limiter à une vision théorique de ce que à quoi le budget pourrait ressembler après 2013, mais qui devrait inclure des propositions audacieuses opérant un changement dans la programmation au moment de la révision à mi-parcours des programmes pluriannuels de sorte à faire face à la crise actuelle, à promouvoir le développement durable et à prendre en compte les défis posés par le changement climatique;
75. Stresses that the current crisis should not be used as a pretext to delay a much needed reorientation of spending towards 'green' investments, but should, rather, be used as an additional incentive to press ahead with such reorientation, and reiterates, in this context, the importance of the budgetary review planned for 2009, which should not be limited to a theoretical vision of what the budget could look like after 2013, but which should include bold proposals for a shift in programming at the time of the mid-term review of the multi-annual programmes to respond to the current crisis, promoting sustainable development and taking into account the challenges posed by climate change;

10. estime que le médiateur pourrait servir de modèle pour d'autres institutions, en ce qui concerne tant la claire délimitation du champ des compétences que la bonne gestion du budget.
10. Believes that the Ombudsman could serve as a model for other institutions, both as regards a clearly defined scope of competence and a well administered budget.

Le statut actuel du médiateur pourrait servir de référence ; l'idée d'un rapport annuel transmis au Parlement européen pourrait également être retenue ;
The current statute for the Ombudsman could serve as a reference, and the idea of submitting an annual report to Parliament could also be taken up;

La Commission vous invite à lui faire part de vos observations sur la manière dont sa pratique actuelle dans d’autres domaines pourrait servir à structurer le dialogue sur la drogue.
The Commission would welcome comments as to how current practice in other areas might be relevant to structuring dialogue on drug-related issues.

21. estime qu'un tel espace transatlantique dans le domaine de l'aviation pourrait servir de fondement à un accord-cadre réglementaire mondial en matière de services de transport aérien, qui remplacerait le régime actuel reposant sur des accords bilatéraux; partage dès lors l'avis selon lequel la fragmentation actuelle du régime réglementaire devrait faire place à un système unifié qui proposerait, d'un côté, toutes les opportunités possibles aux compagnies aériennes et, de l'autre, veillerait à ce que leurs activités soient régies par un corpus commun de règles dans le domaine du transport aérien;
21. Considers that a Transatlantic Common Aviation Area could form the basis of a future world-wide regulatory framework for air transport services, replacing the existing system of bilateral agreements; supports therefore the view that the current fragmented regulatory regime should be replaced by a unified system that on the one hand gives airlines full commercial opportunities and on the other ensures that their activities will be governed by a common body of aviation rules;

La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.
The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.

Un tel cadre pourrait contribuer à coordonner les programmes nationaux de collaboration et servir d'amorce à l'association des États membres qui n'y participent pas actuellement.
Such a framework could help to co-ordinate national collaborative programmes and provide a basis for drawing in Member States, which are not presently engaged.