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Vertaling van "activités du promoteur du projet doivent notamment inclure " (Frans → Engels) :

Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.

Expenditure for project owner activities should include in particular expenditures for market studies, assessment studies, project design, risk analysis and any feasibility study realised in advance of the implementation of a measure linked to the achievement of one of the objectives of the plan.


Les dépenses afférentes aux activités de gestion du projet doivent notamment inclure les dépenses portant sur des éléments des mesures mises en œuvre qui ne relèvent pas à proprement parler des activités du promoteur du projet. Il peut s’agir, par exemple, d’expérimentations scientifiques ou techniques, de campagnes de publicité, de l’achat et du déploiement de nouveaux dispositifs techniqu ...[+++]

Expenditure project management activities should include in particular expenditures for elements of the measures implemented that are not properly linked to the project-owner activities, such as scientific or technical experimentations, advertising campaigns, purchasing and deployment of new technical devices for increasing selectivity, developing traceability, or fostering sustainable aquaculture practices.


Ensuite, tous les participants doivent fournir une déclaration environnementale qui doit notamment inclure une description claire et non ambiguë de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes [annexe III, 3.2, 1)].

Equally all participants are required to produce an environmental statement which, amongst other things, must include a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisation (see Annex III, point 3.2(a)).


En outre, les engagements limités en faveur d'une participation à des projets communs de RD dans le domaine de la défense, doivent être étendus pour inclure de grands programmes de démonstration menés en collaboration et rassemblant les activités de différents États membres afin que la recherche dans le secteur de la défense soit solidement encadrée. ...[+++]

Furthermore, the current limited commitments to pooled defence RD projects should be expanded and should include large collaborative demonstrator programmes which bring together activities from different Member States to create a strong defence research framework.


Selon la législation de l’Union, les forages en profondeur doivent faire l’objet d’une évaluation, notamment pour les déchets qu’ils produisent, leurs incidences sur l’eau et le sol, leur utilisation des ressources naturelles, le risque d’accidents, et tous les effets cumulatifs qu’ils peuvent avoir en combinaison avec d’autres projets ou activités similaires.

Under EU law, deep drillings need to be assessed, in particular for the waste they produce, their effects on water and soil, use of natural resources, the risk of accidents, and any cumulative effects they may have with other similar projects or activities.


Les décisions 15/CP.7 et 19/CP.7 adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto soulignent que l’intégrité de l’environnement doit être assurée, entre autres, par des modalités, règles et lignes directrices rationnelles concernant les mécanismes, par des principes et règles rationnels et stricts régissant les activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, et que les questions de non-permanence, d’additionnalité, de pertes par infiltration, d’incertitudes et d’impact socio-économique et environnemental, notamment ...[+++]

Decisions 15/CP.7 and 19/CP.7 adopted pursuant to the UNFCCC and the Kyoto Protocol emphasise that environmental integrity is to be achieved, inter alia, through sound modalities, rules and guidelines for the mechanisms, and through sound and strong principles and rules governing land use, land-use change and forestry activities, and that the issues of non-permanence, additionality, leakage, uncertainties and socioeconomic and environmental impacts, including impacts on biodiversity and natural ecosystems, associated with afforestation and refo ...[+++]


Ensuite, tous les participants doivent fournir une déclaration environnementale qui doit notamment inclure une description claire et non ambiguë de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes [annexe III, 3.2, 1)].

Equally all participants are required to produce an environmental statement which, amongst other things, must include a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisation (see Annex III, point 3.2(a)).


En outre, les engagements limités en faveur d'une participation à des projets communs de RD dans le domaine de la défense, doivent être étendus pour inclure de grands programmes de démonstration menés en collaboration et rassemblant les activités de différents États membres afin que la recherche dans le secteur de la défense soit solidement encadrée. ...[+++]

Furthermore, the current limited commitments to pooled defence RD projects should be expanded and should include large collaborative demonstrator programmes which bring together activities from different Member States to create a strong defence research framework.


Vu la diversité des questions de consommation, les informations et données liées aux consommateurs doivent, pour être complètes, inclure des données quantitatives générales (concernant notamment la consommation, les conditions de vie et d'autres aspects socio-économiques), des données relatives aux activités des consommateurs (comme la participation ...[+++]

Due to the diversity of consumer issues, comprehensive consumer-related information and data has to include general quantitative data (such as on consumption, living conditions and other socio-economic aspects), data linked to consumer activities (such as on the participation to consumer associations) and consumer economic interests (such as on prices).


Vu la diversité des questions de consommation, les informations et données liées aux consommateurs doivent, pour être complètes, inclure des données quantitatives générales (concernant notamment la consommation, les conditions de vie et d'autres aspects socio-économiques), des données relatives aux activités des consommateurs (comme la participation ...[+++]

Due to the diversity of consumer issues, comprehensive consumer-related information and data has to include general quantitative data (such as on consumption, living conditions and other socio-economic aspects), data linked to consumer activities (such as on the participation to consumer associations) and consumer economic interests (such as on prices).


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