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Traduction de «doivent notamment inclure » (Français → Anglais) :

Les dépenses afférentes aux activités de gestion du projet doivent notamment inclure les dépenses portant sur des éléments des mesures mises en œuvre qui ne relèvent pas à proprement parler des activités du promoteur du projet. Il peut s’agir, par exemple, d’expérimentations scientifiques ou techniques, de campagnes de publicité, de l’achat et du déploiement de nouveaux dispositifs techniques destinés à accroître la sélectivité, à développer la traçabilité ou à favoriser des pratiques aquacoles durables.

Expenditure project management activities should include in particular expenditures for elements of the measures implemented that are not properly linked to the project-owner activities, such as scientific or technical experimentations, advertising campaigns, purchasing and deployment of new technical devices for increasing selectivity, developing traceability, or fostering sustainable aquaculture practices.


Les dépenses afférentes aux activités du promoteur du projet doivent notamment inclure les dépenses liées aux études de marché, aux études d’évaluation, à la conception du projet, à l’analyse de risque et, le cas échéant, à l’étude de faisabilité réalisées dans la perspective de la mise en œuvre d’une mesure liée à la réalisation de l’un des objectifs du plan.

Expenditure for project owner activities should include in particular expenditures for market studies, assessment studies, project design, risk analysis and any feasibility study realised in advance of the implementation of a measure linked to the achievement of one of the objectives of the plan.


– vu les recommandations du groupe de haut niveau pour le programme de développement pour l'après-2015 en vue d'inclure un objectif de gouvernance foncière à l'intention des femmes et des hommes et de reconnaître que les femmes et les jeunes filles doivent notamment bénéficier des mêmes droits en matière de possession de terres et d'autres biens,

– having regard to the recommendations of the High Level Panel on the Post-2015 Development Agenda to include a goal on governance of land tenure for women and men, and to recognise that women and girls must have, inter alia ‘the equal right to own land and other assets’,


Les stratégies d'assistance pluriannuelles pour les mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane doivent notamment inclure:

The multi-annual support strategies for banana accompanying measures shall include inter alia:


4. La Commission adopte, par voie d’actes délégués conformément à l’article 31, des mesures définissant le contenu d’une liste telle que visée au paragraphe 1, notamment les informations relatives aux identités des personnes et aux raisons de les inclure sur une liste d’initiés, ainsi que les conditions auxquelles les émetteurs d’un instrument financier ou les acteurs du marché des quotas d’émission, ou les entités agissant au nom de ceux‑ci, doivent établir u ...[+++]

4. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 31, measures determining the content of a list as referred to in paragraph 1, including information as to the identities and the reasons for persons to be included on an insider list, and the conditions under which issuers of a financial instrument or emission allowance market participants, or entities acting on their behalf, are to draw up such a ...[+++]


Les États membres doivent notamment se pencher sur une révision des relations entre les capitaux externes qui entrent dans le fonctionnement de la BEI et ceux qui lui sont propres afin d'inclure les réserves de la banque, dans l'esprit de ce qui se pratique dans les banques commerciales, lesquelles ont à gérer des risques plus importants.

In line with what applies to commercial banks able to handle greater risks, the Member States should, for example, consider reviewing the ratio of capital borrowed by the Bank to capital of its own, with the purpose of including the EIB’s reserves.


Ensuite, tous les participants doivent fournir une déclaration environnementale qui doit notamment inclure une description claire et non ambiguë de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes [annexe III, 3.2, 1)].

Equally all participants are required to produce an environmental statement which, amongst other things, must include a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisation (see Annex III, point 3.2(a)).


22. considère qu'il faut maintenir un volet spécifique de recherche sur les personnes handicapées dans le sixième programme-cadre RDT, en y incluant notamment la recherche sur les technologies de l'information et les actions pour la qualité de la vie; souligne que les critères pour l'acceptabilité des projets à caractère scientifique ne doivent pas inclure ceux qui ont exclusivement un impact économique et commercial, et doivent respecter scrupuleusement les normes éthiques fondamentales;

22. Believes that a special section on research into people with disabilities must be retained in the Sixth Framework Programme for research and technological development, which should include in particular research into information technologies and initiatives to improve the quality of life; stresses that the criteria for the acceptance of scientific projects must exclude projects which have an exclusively economic and commercial impact and must scrupulously respect basic ethical standards;


En multipliant les rencontres entre professionnels, et en favorisant la réflexion notamment sur la mise en œuvre des instruments de l’Union et des thèmes de préoccupation transversaux tels que la qualité de la justice, de tels réseaux, qui doivent également inclure les avocats, devront jouer un rôle clef dans la constitution progressive d’une « culture judiciaire commune ».

By bringing professionals together more often and promoting reflection on the implementation of Union instruments and on matters of horizontal interest such as the quality of justice, such networks, which should include advocates, should play a key role in gradually building up a common judicial culture.


22. réitère l'importance qu'il attache au développement et à l'utilisation d'indicateurs socioéconomiques comparables, permettant de suivre l'évolution quantitative et qualitative du marché du travail et la politique des États membres; estime que ces indicateurs doivent notamment faire référence au taux de création net d'emploi, au degré de participation des différents groupes aux différents secteurs et types de travail, au temps de travail moyen et maximum, aux moyens financiers (en % du PNB) dépensés en faveur de la protection sociale et d'une politique active du marché du travail, à la pression fiscale et contrib ...[+++]

22. Reiterates the importance it attaches to the development and use of comparable socioeconomic indicators which make it possible to monitor quantitative and qualitative trends on the labour market and Member State policies; takes the view that these indicators should reflect, inter alia, the net job-creation rate, the level of involvement of the various groups in the various sectors and types of employment, average and maximum working hours, the funding (as a percentage of GNP) disbursed on welfare protection and an active labour market policy, and the impact of taxes and welfare contributions on wages; the method for improving the e ...[+++]




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doivent notamment inclure ->

Date index: 2021-09-28
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