Vertaling van "actions efficaces soient déclenchées lorsqu " (Frans → Engels) :

Il s'agit notamment d'améliorer les procédures d'évaluation de la conformité, de renforcer la coopération administrative et la surveillance du marché pour assurer que des actions efficaces soient déclenchées lorsqu'un produit ne satisfait pas aux exigences essentielles, et de favoriser une meilleures compréhension du marquage CE.
This includes improving conformity assessment procedures, strengthening administrative co-operation and market surveillance to ensure that effective action is taken when products do not meet the essential requirements and improving understanding of CE-marking.

En parallèle des opérations d’urgence déclenchées lorsqu’une crise survient, l’UE entend œuvrer pour réduire les risques et la vulnérabilité et préparer les populations aux catastrophes naturelles, aux niveaux local, national et régional, en se fondant sur le cadre d’action de Hyogo (remplacé en mars 2015 par le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)).
In parallel with emergency operations initiated when a crisis occurs, the EU undertakes to work towards reducing risks and vulnerability and preparing people for natural disasters at local, regional and national levels based on the Hyogo framework for action (replaced in March 2015 by the Sendai framework for disaster risk reduction 2015-2030).

Compte tenu des sommes substantielles d'argent public consacrées à la réalisation des objectifs relevant de la rubrique 2, il est d'autant plus important que les instruments et les moyens d'action adéquats soient mis en place afin d'assurer une mise en oeuvre efficace.
With significant sums of public money to be devoted to the objectives under Heading 2, it is all the more important that the instruments and delivery mechanisms are in place to implement efficiently.

En d'autres mots, mon projet de loi proposait que des élections partielles soient déclenchées lorsqu'un député élu en tant que membre d'un parti politique décide de changer de parti politique au cours de son mandat.
In other words, my bill proposed that byelections would be called when a member elected as a member of a political party chose to change political parties during his term.

Cependant, le gouvernement doit voir à ce que les instruments médicaux perfectionnés qui entrent sur le marché soient sans danger et efficaces et à ce que les Canadiens soient informés lorsque de tels instruments sont défectueux.
However, as more sophisticated medical devices come on the market, the government must ensure that Canadians are provided with safe and effective products and are informed should these devices fail.

Pour s’assurer que des poursuites efficaces soient engagées contre les groupes criminels internationaux dont le centre opérationnel est situé dans un État membre et qui se livrent à la traite des êtres humains dans des pays tiers, il convient d’établir la compétence d’un État membre à l’égard de l’infraction de traite des êtres humains lorsque l’auteur est un ressortissant de cet État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.
In order to ensure effective prosecution of international criminal groups whose centre of activity is in a Member State and which carry out trafficking in human beings in third countries, jurisdiction should be established over the offence of trafficking in human beings where the offender is a national of that Member State, and the offence is committed outside the territory of that Member State.

Au cours de la dernière législature, M. Patrick Gagnon, un lobbyiste enregistré, a orchestré une obstruction systématique à ce projet de loi pour le compte de la société Bombardier Produits récréatifs. Lorsque le projet de loi a été soumis au comité au printemps dernier, M. Gagnon a dit en toute franchise qu'il veillerait à ce qu'il soit retardé suffisamment longtemps pour mourir au Feuilleton avant que des élections ne soient déclenchées, et il a réussi.
In the last Parliament, a stalling was orchestrated by Mr. Patrick Gagnon, registered lobbyist on this bill for BRP Inc. When the bill was before committee last spring, he said frankly that he would ensure that it was stalled long enough to die before an election was called — and he did.

Lorsqu'ils fixent la date, les États membres tiennent compte du délai nécessaire pour que toutes les informations appropriées soient disponibles, afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière, et veillent à ce que des contrôles efficaces soient programmés en particulier en prenant en considération la date à fixer conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.
When fixing that date, Member States shall take into account the period required for all relevant data to be available for the proper administrative and financial management of the aid and shall ensure that effective controls may be scheduled, in particular considering the date to be fixed in accordance with Article 44 (3) of Regulation (EC) No 1782/2003.

Afin que des mesures plus efficaces soient prises à l'égard des crimes d'une telle gravité qui sont commis par des jeunes, les pétitionnaires souhaitent que des modifications soient apportées à la Loi sur les jeunes contrevenants et ils demandent expressément que des peines plus sévères soient prévues pour les crimes violents, que le mot «adolescent» soit redéfini de manière que ceux qui commettent des infractions criminelles lorsqu'ils ont 16 ans ou plus ne bénéficient pas de la protection de cette loi, et que les jeunes de moins de 16 ans puissent être jugés devant un tribunal pour adultes si la couronne juge bon de le faire (1535)
To more effectively deal with such serious youth crimes the petitioners call for amendments to the Young Offenders Act. They specifically ask for stiffer maximum penalties for violent crimes, a redefinition of the term young person so that persons who commit criminal offences when they are 16 years or older do not receive benefit of the act, and allow youths under age 16 to be tried in adult court if the crown deems it appropriate to do so (1535)

RESOLUTION CONCERNANT LES JEUNES CONDUCTEURS "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL considérant la résolution du Parlement européen, du 12 mars 1993, sur un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière (1), qui reconnaît la nécessité d'une campagne d'assistance renforcée et adaptée adressée aux jeunes conducteurs inexpérimentés, et qui invite la Commission à leur consacrer une attention particulière; considérant que, dans sa communication pour un programme d'action en matière de sécurité routière, la Commission indique qu'elle examinera, sur la base des expériences réalisées dans les Etats membres, les problèmes spécifiques rencontrés par les jeunes conducteurs dans la circulation; considérant que la Commission a souligné notamment à cet égard le rôle que peuvent jouer les campagnes d'information et de sensibilisation et la publicité en tant qu'instruments d'éducation routière dans le cadre des politiques nationales de prévention en matière de sécurité routière; (1) JO n° C 115 du 26.4.1993, p. 260. considérant que, dans ses conclusions adoptées lors de sa session des 29 et 30 novembre 1993 relatives à ladite communication, le Conseil a mis en exergue la nécessité de s'attacher en particulier aux causes d'accidents les plus graves ainsi qu'aux catégories d'usagers qui sont le plus souvent impliqués dans les accidents de la route ou qui en sont les victimes; considérant que les jeunes conducteurs de voitures et de deux-roues constituent, de par leur inexpérience, un groupe particulièrement vulnérable parmi les usagers de la route, CONVIENNENT que l'année 1995 sera considérée comme année du jeune conducteur; INVITENT la Commission à coordonner cette initiative avec les Etats membres dans un cadre approprié, de manière à ce que des actions concrètes et efficaces soient entreprises, pour assurer une portée optimale de cette initiative à l'égard du public concerné".
RESOLUTION ON YOUNG DRIVERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL Having regard to the Resolution of the European Parliament of 12 March 1993 on a Community programme for action on road safety (1), which recognizes the need for a new, improved campaign of assistance for young inexperienced drivers and calls on the Commission to devote special attention to them; Whereas in its communication for an action programme on road safety the Commission states that it will examine, on the basis of experience acquired by the Member States, the specific problems encountered by young drivers in traffic; Whereas in this connection the Commission particularly emphasized the part which can be played by information and awareness campaigns and publicity as means of educating road users, within the framework of national road safety policies; Whereas in the conclusions which it adopted at its meeting on 29 and 30 November 1993 on the said communication the Council drew attention to the need to focus in particular on the causes of the most serious accidents and on the categories of users most frequently involved in road accidents or victims of them; (1) OJ C 115, 26.4.1993, p. 260. Whereas young drivers of cars and two-wheel vehicles, as a result of their inexperience, constitute a particularly vulnerable group of road users, AGREE that 1995 will be considered as the Year of the Young Driver; CALL on the Commission to co-ordinate this initiative with the Member States within an appropriate framework, so that concrete and effective measures are taken to ensure that this initiative has the greatest possible impact on the public concerned".