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Traduction de «soient déclenchées lorsqu » (Français → Anglais) :

Il s'agit notamment d'améliorer les procédures d'évaluation de la conformité, de renforcer la coopération administrative et la surveillance du marché pour assurer que des actions efficaces soient déclenchées lorsqu'un produit ne satisfait pas aux exigences essentielles, et de favoriser une meilleures compréhension du marquage CE.

This includes improving conformity assessment procedures, strengthening administrative co-operation and market surveillance to ensure that effective action is taken when products do not meet the essential requirements and improving understanding of CE-marking.


En d'autres mots, mon projet de loi proposait que des élections partielles soient déclenchées lorsqu'un député élu en tant que membre d'un parti politique décide de changer de parti politique au cours de son mandat.

In other words, my bill proposed that byelections would be called when a member elected as a member of a political party chose to change political parties during his term.


3. Lorsqu'une contrepartie centrale estime que le membre compensateur ne sera pas en mesure de faire face à ses obligations futures, elle informe rapidement l'autorité compétente, avant que les procédures en matière de défaillance ne soient déclarées ou déclenchées.

3. Where a CCP considers that the clearing member will not be able to meet its future obligations, it shall promptly inform the competent authority before the default procedure is declared or triggered.


3. Lorsqu'une contrepartie centrale estime que le membre compensateur ne sera pas en mesure de faire face à ses obligations futures, elle informe rapidement l'autorité compétente, avant que les procédures en matière de défaillance ne soient déclarées ou déclenchées.

3. Where a CCP considers that the clearing member will not be able to meet its future obligations, it shall promptly inform the competent authority before the default procedure is declared or triggered.


Au cours de la dernière législature, M. Patrick Gagnon, un lobbyiste enregistré, a orchestré une obstruction systématique à ce projet de loi pour le compte de la société Bombardier Produits récréatifs. Lorsque le projet de loi a été soumis au comité au printemps dernier, M. Gagnon a dit en toute franchise qu'il veillerait à ce qu'il soit retardé suffisamment longtemps pour mourir au Feuilleton avant que des élections ne soient déclenchées, et il a réussi.

In the last Parliament, a stalling was orchestrated by Mr. Patrick Gagnon, registered lobbyist on this bill for BRP Inc. When the bill was before committee last spring, he said frankly that he would ensure that it was stalled long enough to die before an election was called — and he did.


Il s'agit notamment d'améliorer les procédures d'évaluation de la conformité, de renforcer la coopération administrative et la surveillance du marché pour assurer que des actions efficaces soient déclenchées lorsqu'un produit ne satisfait pas aux exigences essentielles, et de favoriser une meilleures compréhension du marquage CE.

This includes improving conformity assessment procedures, strengthening administrative co-operation and market surveillance to ensure that effective action is taken when products do not meet the essential requirements and improving understanding of CE-marking.


INVITE les États membres, lorsque le Centre de suivi et d'information est averti qu'une situation d'urgence majeure est survenue ou menace de survenir et que la demande d'aide prévue dans le cadre du mécanisme est déclenchée, à informer le Centre de toute demande d'assistance bilatérale ou multilatérale et de toute aide fournie à un autre pays afin que, par le biais du Centre, l'ensemble des États membres soient pleinement informés ...[+++]

INVITES the Member States to inform the Monitoring and Information Centre (MIC) of a major emergency at the earliest possible stage so as to allow the MIC to be prepared should a request for assistance be made; Where a major emergency or imminent threat thereof is notified to the MIC and the Mechanism call for assistance is activated, INVITES the Member States to inform the MIC of any call for bilateral or multilateral assistance and of any supply of assistance to another country so as to ensure full information via the MIC to all Member States and to avoid duplication of offers of assistance;




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soient déclenchées lorsqu ->

Date index: 2023-10-12
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