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Traduction de «soient informés lorsque » (Français → Anglais) :

Il est moins nécessaire d’exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels ou, uniquement à des fins de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.

There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU.


Il est moins nécessaire d’exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels ou, uniquement à des fins de distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.

There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU.


L’exploitant d’aérodrome travaille en coordination avec l’autorité compétente pour veiller à ce que les informations pertinentes relatives à la sécurité des aéronefs soient consignées dans le manuel de l’aérodrome et soient publiées lorsque cela est approprié.

The aerodrome operator shall coordinate with the Competent Authority to ensure that relevant information for the safety of aircraft is contained in the aerodrome manual and is published where appropriate.


Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsqu'elles sont de nature à porter gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.

Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that it would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.


2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.

2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.


Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsqu'elles sont de nature à porter gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.

Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that it would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.


La Commission étudiera également comment sensibiliser davantage le public au mode de fonctionnement de l'espace Schengen, notamment en veillant à ce que des informations suffisantes soient fournies lorsqu'une décision exceptionnelle est prise de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières.

The Commission will also explore ways to improve public awareness about the way in which Schengen operates including through ensuring that adequate information is provided when an exceptional decision is taken to temporarily reintroduce border controls.


Eu égard à l'incertitude juridique et à la confusion que suscite la transposition tardive des directives relatives au marché intérieur, il conviendrait que les entreprises et les citoyens soient informés lorsque des directives ne sont pas transposées dans les délais prescrits et que leurs droits leur soient précisés dans de tels cas de figure.

In view of the legal uncertainty and confusion engendered by the late transposition of internal market Directives, businesses and citizens should be informed when Directives are not transposed on time and of their legal rights in such cases.


(21) Il est moins nécessaire d'exiger que ces informations soient données lorsque le consommateur est une société qui cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels.

(21) There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is a company seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks.


Il est moins nécessaire d'exiger que ces informations soient données lorsque le consommateur est une société qui cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels.

There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is a company seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks.




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soient informés lorsque ->

Date index: 2023-06-01
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