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Traduction de «acquisitions et des cessions soient clairement expliqués » (Français → Anglais) :

Par exemple, il est important que les effets des acquisitions et des cessions soient clairement expliqués et le public doit pouvoir saisir toute l'importance de l'aspect analysé.

For example, it is important that the effects of acquisitions and divestments are clearly explained and the audience should be able to understand the absolute magnitude of the aspect being reported.


Des mesures sont déployées en ce moment pour veiller à ce que les documents sur le Web soient écrits en langue claire et à ce que les processus soient clairement expliqués, afin que les clients puissent faire de nombreuses transactions sans aide professionnelle s'ils le souhaitent.

An effort is currently under way to ensure that documents on the Web are written in plain language and that processes are clearly explained so that clients can do many transactions without professional assistance if they want to.


Pendant les négociations des traités, les commissaires n'ont pas clairement expliqué aux Premières Nations la signification des concepts d'abandon et de cession contenus dans ces documents.

When these treaties were negotiated, the commissioners did not explain clearly to the first nations the meaning of the concepts of surrender and transfer contained in these documents.


Le Comité insiste pour que ces codes CPV soient clairement expliqués ou qu'une notice explicative voie le jour.

The Committee calls for a clear explanation or for a guide to the CPV references.


Par exemple, il est important que les effets des acquisitions et des cessions soient clairement expliqués et le public doit pouvoir saisir toute l'importance de l'aspect analysé.

For example, it is important that the effects of acquisitions and divestments are clearly explained and the audience should be able to understand the absolute magnitude of the aspect being reported.


Cependant, j'aimerais bien entendre Mme Faille nous expliquer pourquoi elle croit nécessaire d'ajouter cet amendement, malgré le fait que les droits des provinces soient clairement indiqués à l'article 2 du projet de loi, soit au paragraphe 5.1(3) proposé, où il est écrit, en français :

However, I would like to hear Ms. Faille explain to us why she believes it is necessary to add this amendment, despite the fact that the rights of the provinces are clearly recognized in Clause 2 of the Bill, namely in subparagraph 5.1(3), where the text reads:


Pour favoriser le dialogue et la communication avec le secteur de la pêche et d'autres groupes socio-économiques intéressés, il importe de faire en sorte que le secteur et autres acteurs concernés soient informés très précocement des initiatives prévues et que les objectifs de la PCP et les mesures y afférentes soient clairement présentés et bien expliqués.

With a view to promoting dialogue and communication with the fisheries sector and other interest groups, it is important to ensure that the industry and other stakeholders are informed at a very early stage of the initiatives planned and that the objectives of the CFP and measures relating to it are clearly presented and explained.


Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.

The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.


Si le titre de créance a été émis par une organisation avant que celle‑ci ait été prorogée en vertu de la LCOBNL et s’il était assorti de conditions en matière de cession ou de charge avant la prorogation, ces restrictions n’auront plus cours à l’égard d’un cessionnaire qui n’en avait aucune connaissance effective, à moins qu’elles soient clairement énoncées sur le certificat (par. 42(2)).

If the debt obligation was issued by a corporation before the corporation was continued under the NPCA, and if there were restrictions on transfer or charge of the debt obligation before continuation, these restrictions will not be effective against a transferee who has no actual knowledge of such restrictions, unless the restrictions are noted conspicuously on the debt obligation certificate (clause 42(2)).


Si le titre de créance a été émis par une organisation avant que celle‑ci ait été prorogée en vertu de la LCOBNL et s’il était assorti de conditions en matière de cession ou de charge avant la prorogation, ces restrictions n’auront plus cours à l’égard d’un cessionnaire qui n’en avait aucune connaissance effective, à moins qu’elles soient clairement énoncées sur le certificat (par. 43(2)).

If the debt obligation was issued by a corporation before the corporation was continued under the NPCA, and if there were restrictions on transfer or charge of the debt obligation before continuation, these restrictions will not be effective against a transferee who has no actual knowledge of such restrictions, unless the restrictions are noted conspicuously on the debt obligation certificate (clause 43(2)).


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