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asphyxia by | choked on | suffocation by | food [including bone or seed] | aspiration and inhalation of food [any] (into respiratory tract) NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by food in oesophagus | obstruction of pharynx by food (bolus)


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déverser des contenus dans des fûts

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant les négociations des traités, les commissaires n'ont pas clairement expliqué aux Premières Nations la signification des concepts d'abandon et de cession contenus dans ces documents.

When these treaties were negotiated, the commissioners did not explain clearly to the first nations the meaning of the concepts of surrender and transfer contained in these documents.


(6) Toute personne qui a fait au ministre de la Défense nationale une cession prévue au présent article, en ce qui concerne les engagements et conventions contenus dans cette cession aux fins de garder, notamment, l’invention secrète et en ce qui concerne toutes matières relatives à l’invention en question, et toute autre personne qui est au courant d’une telle cession et de ces engagements et conventions sont, pour l’application de la Loi sur la protection de l’information, réputées des personnes ayant en leur po ...[+++]

(6) Any person who has made an assignment to the Minister of National Defence under this section, in respect of any covenants and agreements contained in such assignment for keeping the invention secret and otherwise in respect of all matters relating to that invention, and any other person who has knowledge of such assignment and of such covenants and agreements, shall be, for the purposes of the Security of Information Act, deemed to be persons having in their possession or control information respecting those matters that has been ...[+++]


La Commission a examiné les effets de l’opération envisagée sur la concurrence sur les marchés de la cession sous licence de contenus audiovisuels pour la télévision, de la fourniture en gros de chaînes de télévision, de la vente de publicité télévisée, de la cession sous licence et de la distribution de films destinés aux salles de cinéma et de la cession sous licence et de la distribution de contenus de divertissement à domicile en Bulgarie, en Hongrie, en République tchèque, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie ...[+++]

The Commission examined the effects of the proposed transaction on competition in the markets for the licensing of audio-visual TV content, the wholesale supply of TV channels, the sale of TV advertising, the licensing and distribution of films for theatrical release, and the licensing and distribution of home entertainment content in Bulgaria, Czech Republic, Hungary Romania, Slovak Republic and Slovenia (the "CME countries").


Dans le cadre de son enquête, la Commission a estimé que les activités menées par les deux entreprises dans le domaine de la cession sous licence de contenus télévisuels ne se chevauchaient pas.

The Commission's investigation found that the parties' activities do not overlap in the licensing of TV content.


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En conséquence, la Commission invite les États membres à veiller à ce que les organismes publics respectent le principe de proportionnalité aussi en ce qui concerne l'acquisition de droits sur des contenus d'appel et à prévoir des règles pour la cession sous licence de tels droits qui seraient inutilisés par les organismes publics de radiodiffusion.

Therefore, the Commission invites Member States to ensure that public service broadcasters respect the principle of proportionality also with regard to the acquisition of premium rights, and to provide rules for the sub-licensing of unused exclusive premium rights by public service broadcasters.


Cependant, les systèmes d'accès conditionnel peuvent être utilisés à d'autres fins que la protection de la rémunération du prestataire de services, notamment pour répondre à des obligations contractuelles ou législatives, comme la réduction de l'audience potentielle - soit au niveau territorial en liaison avec la cession des droits, soit en raison de l'âge pour protéger les mineurs de contenus destinés aux adultes -, des stratégies ...[+++]

However, conditional access systems may be used for purposes other than the protection of the remuneration of the service provider, in particular to comply with contractual or legislative obligations (such as limitation of the potential audience – be it territorially, in accordance with the rights ceded, or according to an age restriction to protect minors from content intended only for adults), commercial and advertising strategies, security matters or to draw indirect remuneration[13].


Les mesures d'aide visées étaient les suivantes: -avance de 200 milliards de LIT au groupe EFIM à des taux inférieurs à ceux du marché; -éléments d'aide contenus dans la cession des actifs du groupe EFIM; -garantie couvrant la totalité des engagements du groupe EFIM; -maintien de la capacité de production d'Alumix; -réduction des tarifs d'électricité payés par Alumix.

The aid measures for which the procedure was initiated concerned : - the advance of LIT 200 billion to EFIM group at less than market rates, - aid elements contained in the disposal of assets of EFIM group - guarante for total debts of EFIM group, - maintenance of productive capacity of Alumix and - the reduction of electricity tariffs for Alumix.


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