Traduction de «poursuivis soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

citation à comparaître destinée à une personne poursuivie
service of a summons on an accused person

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce que les suspects et les personnes poursuivies soient présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie.
Member States shall ensure that suspects and accused persons are presumed innocent until proved guilty according to law.

1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies soient informés de l’acte pénalement sanctionné qu’ils sont soupçonnés ou accusés d’avoir commis.
1. Member States shall ensure that suspects or accused persons are provided with information about the criminal act they are suspected or accused of having committed.

4. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies soient rapidement informés de tout changement dans les informations fournies en vertu du présent article, lorsque cela est nécessaire pour garantir le caractère équitable de la procédure.
4. Member States shall ensure that suspects or accused persons are informed promptly of any changes in the information given in accordance with this Article where this is necessary to safeguard the fairness of the proceedings.

3. Les États membres veillent à ce que des informations détaillées sur l’accusation, y compris sur la nature et la qualification juridique de l’infraction pénale, ainsi que sur la nature de la participation de la personne poursuivie, soient communiquées au plus tard au moment où la juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation.
3. Member States shall ensure that, at the latest on submission of the merits of the accusation to a court, detailed information is provided on the accusation, including the nature and legal classification of the criminal offence, as well as the nature of participation by the accused person.

Il convient que les représentants légaux d'un enfant soupçonné ou poursuivi soient toujours informés dès que possible de sa mise en détention et des motifs de celle-ci, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Legal representatives of a suspect or accused child should be always notified as soon as possible of his custody and be informed about the reasons for the custody, unless it is against the best interests of the child;

Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.
The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.