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Vertaling van "accès à des informations qui seraient autrement inaccessibles " (Frans → Engels) :

L'idée est essentiellement de donner la possibilité aux universitaires d'avoir accès à des informations qui seraient autrement inaccessibles, mais ils doivent accepter des restrictions appropriées quant aux modalités d'utilisation de ces informations.

The idea is to give primarily academics an opportunity to have access to information which would otherwise be inaccessible, but that they must accept appropriate restrictions as to how the information can be used.


les informations qui seraient autrement contenues dans la note relative aux valeurs mobilières pertinente, à l’exception des conditions définitives lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans le prospectus de base.

the information which would otherwise be contained in the relevant securities note, with the exception of the final terms where the final terms are not included in the base prospectus.


déplore le fait qu'en raison de fuites de documents des réunions de trilogue formel et informel, l'inégalité de l'accès aux documents et par conséquent au processus législatif bénéficie aux groupes d'intérêts bien informés et possédant les bonnes relations; observe que les fuites de documents seraient moins conséquentes si les documents des réunions de trilogue étaient publiés spontanément et sans retard sur une p ...[+++]

Deplores the fact that, owing to leaks of formal and informal trilogue documents, unequal access to documents, and therefore to the legislative process, is enjoyed by knowledgeable and well-connected interest groups; notes that document leaking would occur to a lesser extent if trilogue documents were published proactively on an easily accessible platform without delay ...[+++]


Notre discussion d’aujourd’hui sur le rapport visant à modifier le règlement (CE) n° 663/2009 est de la plus haute importance: la proposition d’utiliser ces ressources financières, qui seraient autrement perdues, pour soutenir des projets dans le secteur de l’énergie représente une chance unique en cette période où l’accès au financement est plus difficile que jamais.

Our discussion today on the report amending Regulation (EC) No 663/2009 is of particular importance: the proposal to use otherwise unused financial resources to support sector projects represents an opportunity in these times of difficult access to funding.


Notre discussion d’aujourd’hui sur le rapport visant à modifier le règlement (CE) n° 663/2009 est de la plus haute importance: la proposition d’utiliser ces ressources financières, qui seraient autrement perdues, pour soutenir des projets dans le secteur de l’énergie représente une chance unique en cette période où l’accès au financement est plus difficile que jamais.

Our discussion today on the report amending Regulation (EC) No 663/2009 is of particular importance: the proposal to use otherwise unused financial resources to support sector projects represents an opportunity in these times of difficult access to funding.


Les conséquences d’une telle situation seraient dramatiques, notamment en ce qui concerne l’exercice du droit d’accès public à la campagne suédoise, autrement dit, nos possibilités de se promener librement dans les bois et les champs.

This would have appalling consequences, not least with regard to the way in which we exercise the right of public access to the countryside in Sweden, in other words, our opportunities to roam freely through the woods and fields.


veiller à la sûreté des données et informations aéronautiques reçues, produites ou autrement utilisées, de façon qu’elles soient protégées contre toute interférence et que leur accès soit rigoureusement limité aux personnes autorisées,

to ensure the security of aeronautical data aeronautical information received, produced or otherwise employed so that it is protected from interference and access to it is restricted only to those authorised,


Toutefois, l'accès à des informations détenues par des autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi d'autres États membres pose des difficultés qui reviennent à les rendre inaccessibles en pratique.

However, accessing information held by law enforcement services from other Member States poses challenges that amount to making them inaccessible in practice.


De telles obligations peuvent être imposées conformément aux dispositions du règlement sur l'accès au marché, lorsqu'il est économiquement vital pour certaines régions de garantir la prestation de services aériens réguliers suffisants là où les services aériens seraient autrement insatisfaisants ou inexistants.

Such obligations may be imposed according to the provisions of the Regulation on market access, where for particular regions it is economically vital to ensure that sufficient scheduled air services are provided where otherwise none or unsatisfactory air services would be operated.


3. Dans la mesure où de telles modifications concernent des dispositions et des modalités confidentielles, les informations qu'elles contiennent sont uniquement mises à la disposition des autorités désignées par les États membres et des personnes dûment autorisées par chaque État membre ou par les institutions de l'Union européenne, ou autrement habilitées à avoir accès à de telles informations.

3. To the extent that such amendments concern confidential provisions and procedures, the information contained therein shall be made available only to authorities designated by the Member States and to persons duly authorised by each Member State or by the institutions of the European Communities, or otherwise entitled to obtain access to such information.


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