Vertaling van "accusations que sous-tend cette question " (Frans → Engels) :

Des progrès considérables ont été accomplis pour renforcer cette base de connaissances, sensibiliser les décideurs politiques et le grand public à cette approche factuelle qui sous-tend la politique, y compris les politiques pour lesquelles le principe de précaution est appliqué.
There has been considerable progress on strengthening this knowledge base, raising awareness and improving the confidence of policy-makers and the public in the evidence which underpins policy, including policies where the precautionary principle has been applied.

L’idée qui sous-tend cette proposition est de fournir à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), fragilisée par les réductions sans précédent des budgets de la défense en Europe, une base industrielle solide.
The underlying idea is to provide the EU’s common security and defence policy (CSDP) with a strong industrial base, challenged by the unprecedented reduction of defence budgets in Europe.

Cette combinaison de scientifiques d'excellence et d'idées innovantes sous-tend chaque étape de la chaîne de l'innovation.
This combination of excellent individual scientists with innovative ideas underpins every stage of the innovation chain.

1. Lorsque le prix d’un instrument financier sur une plate-forme de négociation a, en une seule journée de négociation, accusé une baisse significative par rapport au prix de clôture de la journée de négociation précédente sur cette plate-forme, l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour cette plate-forme évalue s’il est approprié d’interdire aux personnes physiques ou morales de procéder à des ventes à découvert de cet instrument financier sur cette plate-forme de négociation, ou de limiter leur faculté de le faire, ou encore de restreindre de toute autre manière leurs transactions dans cet instrument sur cette plate-forme, afin d’empêcher une chute incontrôlée du prix de l’instrument financier en question.
1. Where the price of a financial instrument on a trading venue has fallen significantly during a single trading day in relation to the closing price on that venue on the previous trading day, the competent authority of the home Member State for that venue shall consider whether it is appropriate to prohibit or restrict natural or legal persons from engaging in short selling of the financial instrument on that trading venue or otherwise limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to prevent a disorderly decline in the price of the financial instrument.

Lorsque la décision finale de l’autorité compétente diverge de la position de la Commission, l’autorité compétente expose et rend public, conjointement avec cette décision et avec la position de la Commission, le raisonnement qui sous-tend cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la position de la Commission.
Where the final decision of the Competent Authority diverges from the Commission’s position, the Competent Authority shall provide and make public, together with that decision and the Commission position, the reasoning underlying such decision within 2 months of receipt of the position of the Commission.

La théorie qui sous-tend cette approche est que le prix atteint dans des conditions de pleine concurrence entre un acheteur et un vendeur consentants est un bon indicateur de la valeur de l'entreprise.
The theory behind this approach is that the price achieved at arm's length between a willing buyer and a willing seller is a good indicator of value.

Cette responsabilité partagée résulte du principe qui sous-tend l'article 16 du traité CE, selon lequel la Communauté européenne et les États membres doivent veiller, dans les limites de leurs compétences respectives, à ce que leurs politiques permettent aux opérateurs de services d'intérêt économique général de remplir leur mission.
This shared responsibility is the concept underlying Article 16 of the EC Treaty, which confers responsibility upon the Community and the Member States to ensure, each within their respective powers, that their policies enable operators of services of general economic interest to fulfil their missions.

considérant que le Conseil a, dans ses conclusions du 18 novembre 1992, pris note avec satisfaction des critères appliqués par la Commission en ce qui concerne la sélection des projets de développement et d'éducation soumis au cofinancement, notamment dans la perspective du renforcement du tissu démocratique et du respect des droits de l'homme dans les pays en développement, et s'est félicité tout particulièrement de ce que la Commission a clairement précisé que le critère de sélection le plus important reste la qualité du projet, en appuyant sans réserve cette dernière dans la philosophie qui sous-tend cette approche;
Whereas, in its conclusions of 18 November 1992, the Council noted with satisfaction the criteria by the Commission when selecting development and education projects for co-financing, notably strengthening the fabric of democracy and respect for human rights in the developing countries, and particularly welcomed the fact that the Commission had made it clear that the main criterion remained the quality of the project, an approach which it backed unreservedly;